Journal Officiel N°103 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 171 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 6 dhoulhjja 1427 – 26 décembre 2006 149ème année N° 103 Sommaire Lois Loi n° 2006-81 du 25 décembre 2006, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 13 septembre 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement, relatif au financement du projet de développement agricole intégré de Kairouan... 4379 Loi n° 2006-82 du 25 décembre 2006, portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention et ses annexes relative à la concession d'exploitation des hydrocarbu…