Journal Officiel N°002 — 2007
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2007, en version française , 64 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 16 dhoulhijja 1427 – 5 janvier 2007 150ème année N° 2 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Liste d'aptitude pour la promotion au grade de conseiller au tribunal administratif... 29 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2006-3360 du 25 décembre 2006, relatif à la détermination du montant maximum annuel de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel... 29 Cessation de fonctions d'un sous-directeur... 29 Ministère de la Justice et des D…