Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la société des courses, tel que modifié et complété par de décret n° 91-753 du 20 mai 1991 et le décret n° 2002-26 du 8 janvier 2002 et notamment ses articles 5 et 8.
Arrête :
Article premier. - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses et comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales, des courses internationales et des primes aux naisseurs pour les courses disputées sur l'hippodrome de Kassar-Saïd, et des courses et festivals régionaux, est fixé pour la saison hippique 2006-2007 à trois millions cinquante deux mille dinars (3.052.000 D), répartis comme suit :
- allocations courses nationales : 1.930.000 D,
- allocations primes aux naisseurs : 907.000 D,
- allocations courses internationales : 25.000 D,
- allocations et festivals régionaux : 190.000 D,
Total général : 3.052.000 D.
Art. 2. - La société des courses est autorisée à ouvrir l'hippodrome de Kassar-Saïd à partir du 1er octobre 2006 jusqu'au 30 septembre 2007.
Tunis, le 27 décembre 2007.
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi