Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 5 janvier 2007, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Menzel Hamza Gharbia, délégation de Bou Merdas, gouvernorat de Mahdia

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Mahdia,

Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant promulgation de la loi organique des conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu la délibération du conseil régional de Mahdia réuni le 21 juin 2006.

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Menzel Hamza Gharbia, délégation de Bou Merdas, gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2. - Le gouverneur de Mahdia est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 janvier 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi