Journal Officiel N°006 — 2007
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2007, en version française , 24 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 30 dhoulhija 1427 – 19 janvier 2007 150ème année N° 6 Sommaire Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Nomination d'un chef de service... 187 Premier Ministère Décret n° 2007-75 du 15 janvier 2007, fixant le régime d'attribution de l'indemnité de déplacement aux personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et ses taux journaliers... 187 Arrêté du Premier ministre du 8 janvier 2007, relatif au contrôle des dépenses des communes situées en dehors d…