Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2006-81 du 25 décembre 2006, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 13 septembre 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement, relatif au financement du projet de développement agricole intégré de Kairouan,
Vu l'accord de prêt conclu le 13 septembre 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement, relatif au financement du projet de développement agricole intégré de Kairouan.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Tunis le 13 septembre 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement, relatif au prêt octroyé à la République Tunisienne d'un montant de dix sept millions huit cent quatre mille (17.804.000) euros pour le financement du projet de développement agricole intégré de Kairouan.
Art. 2. - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 janvier 2007.
Zine El Abidine Ben Ali