Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 janvier 2006, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Wadi Béja Chamalia, délégation de Sidi Alouane, gouvernorat de Mahdia

Publié au Journal Officiel n° 9 du 30 janvier 2007, page 297

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Mahdia,

Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant promulgation de la loi organique des conseils régionaux,

p. 298

telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 93-119 du 30 septembre 1993,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu la délibération du conseil régional de Mahdia réuni le 21 juin 2006.

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Wadi Béja Chamalia, délégation de Sidi Alouane, gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsX : en mètresY : en mètres
A589,340228,370
B589,150228,495
C588,680228,380
D588,640228,240
E588,760228,060
F588,650227,950
G588,760227,830
H588,940228,000
I589,050227,880
J588,850227,680
K588,640227,650
L588,340227,470
M588,420227,280
N588,700227,550
O588,800227,440
P588,640227,190
Q588,740227,120
R588,930227,110
S589,060227,195
T588,850227,560
U589,060227,600
V589,190227,860

Art. 2. - Le gouverneur de Mahdia est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 janvier 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 janvier 2006, JORT n° 9 du 30 janvier 2007, p. 297.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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