Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-1 12 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2006-3212 du 4 décembre 2006, portant nomination de Monsieur Salem Ben Amor, administrateur conseiller, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 2006-3213 du 4 décembre 2006, chargeant Monsieur Salem Ben Amor, administrateur conseiller, des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Centre.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Ben Amor, administrateur conseiller, chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Centre, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 4 décembre 2006 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 janvier 2007.
Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi