Décret n° 2007-142 du 25 janvier 2007, portant nomination du secrétaire d'État auprès du ministre…

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 2004-2643 du 10 novembre 2004, portant nomination du Premier ministre.

Décrète :

Article premier. - Monsieur Ridha Ben Mosbah est nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, chargé de la recherche scientifique et de la technologie.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 janvier 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2007-142 du 25 janvier 2007, JORT n° 9 du 30 janvier 2007, p. 292.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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