Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique : Est approuvé, le protocole financier conclu à Tunis le 30 octobre 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, annexé à la présente loi et relatif à l'octroi par le gouvernement de la République Française de concours financiers au gouvernement de la République Tunisienne d'un montant maximum de huit millions (8 000 000) d'euros pour la contribution à la réalisation du projet d'assainissement du site de Taparura dans l'agglomération de Sfax.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 29 janvier 2007.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 janvier 2007.
p. 292