Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 6 février 2007, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Publié au Journal Officiel n° 13 du 13 février 2007, page 384

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,

Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,

Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 94-1429 du 30 juin 1994 et particulièrement son article 18.

Arrête :

Article premier. - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret précité n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :

AnnéesCoefficients
196110,03571
19629,83500
19639,57644
19649,19159
19658,61963
19668,29958
p. 385
AnnéesCoefficients
19678,06148
19687,85543
19697,55376
19707,47340
19717,05018
19726,90660
19736,60954
19746,34926
19755,79894
19765,50364
19775,15732
19784,88332
19794,50527
19804,13583
19813,78415
19823,31703
19833,02895
19842,78849
19852,59499
19862,44226
19872,25832
19882,10600
19891,95527
19901,83455
19911,70244
19921,61256
19931,54760
19941,48140
19951,39365
19961,34450
19971,29647
19981,25719
19991,22402
20001,18909
20011,16681
20021,13450
20031,10468
20041,06601
20051,04472
20061,00000

Art. 2. - Ces dispositions s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert à compter du 1er janvier 2007.

Tunis, le 6 février 2007.

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger

Ali Chaouch

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 6 février 2007, JORT n° 13 du 13 février 2007, p. 384.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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