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Journal Officiel N°016 / 2007

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Journal Officiel N°016 — 2007

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2007, en version française , 24 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 5 safar 1428 – 23 février 2007 150ème année N° 16 Sommaire Lois Loi d'orientation n° 2007-13 du 19 février 2007, relative à l'établissement de l'économie numérique... 563 Rectificatif... 564 Conseil Constitutionnel Avis n° 59-2006 du conseil constitutionnel, sur un projet de loi d'orientation relatif aux activités se rattachant à l'établissement de l'économie numérique... 565 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Arrêté du Premier ministre du 21 février 2007, portant ouverture d'un concours sur épreuves …