Ministère du commerce et de l'artisanat

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre du commerce et de l'artisanat du 19 février 2007, fixant la date du déroulement des élections des membres des comités de chambres de commerce et d'industrie

Publié au Journal Officiel n° 16 du 23 février 2007, page 574

Le ministre de l'intérieur et du développement local et le ministre du commerce et de l'artisanat,

Vu la loi n° 2006-75 du 30 novembre 2006, relative aux chambres du commerce et d'industrie,

Vu le décret n° 2006-2511 du 18 septembre 2006, portant prorogation du mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie.

Arrêtent :

Article premier - En application des dispositions de l'article premier du décret n° 2006-2511 en date du 18 septembre 2006, portant prorogation du mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie, les élections des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie auront lieu le dimanche 15 avril 2007.

Art. 2. - Le scrutin débute à 8 heures du matin et prend fin à 18 heures de l'après midi.

Tunis, le 19 février 2007.

Le ministre de l'intérieur et du développement local

Rafik Belhaj Kacem

Le ministre du commerce et de l'artisanat

Mondher Zenaïdi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre du commerce et de l'artisanat du 19 février 2007, JORT n° 16 du 23 février 2007, p. 574.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.