Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 février 2007, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans les gouvernorats de Kairouan et Kasserine au lieu dit « Jebel Trozza »

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son article 25,

Vu la loi n° 97 -55 du 28 juillet 1997, portant approbation de la convention et de ses annexes relatives au permis « Jebel Trozza » signée le 15 avril 1997 entre l'État Tunisien et la Société BHP Minéral International Exploration Inc,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 5 août 1997, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Trozza » des gouvernorats de Kairouan et Kasserine, en faveur de la Société BHP Minéral International Exploration Inc,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 25 août 1999, portant autorisation de cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Trozza », des gouvernorats de Kairouan et Kasserine, en faveur de la Société BHP World Exploration Inc,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 10 octobre 2002, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Trozza », des gouvernorats de Kairouan et Kasserine,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 janvier 2006, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Trozza », des gouvernorats de Kairouan et Kasserine,

Vu la lettre, enregistrée à la direction générale des mines le 15 janvier 2007 sous le n° 9, par laquelle la société BHP World Exploration Inc renonce au permis de recherche susvisé,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 18 janvier 2007,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier. - Est annulé, le permis de recherche des substances minérales du 3ème groupe, situé dans les gouvernorats de Kairouan et Kasserine au lieu dit « Jebel Trozza » est institué par l'arrêté du ministre de l'industrie en date du 5 août 1997, et ce, à la demande de la Société BHP World Exploration Inc.

Art. 2. - De nouveaux droits pourront être acquis sur les gîtes auxquels il a été renoncé dès la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 février 2007.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi