Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'accord de crédit annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 27 novembre 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique arabe et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de six millions (6 000 000 D.K) de dinars koweïtiens, pour la contribution au financement du projet de réalisation et d'équipement de deux instituts supérieurs d'études technologiques.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 12 mars 2007.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 6 mars 2007.