Journal Officiel N°023 — 2007
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2007, en version française , 80 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 1er rabia I 1428 – 20 mars 2007 150ème année N° 23 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2007-502 du 12 mars 2007, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux des voiries dans quelques rues de la ville de Mornag... 892 Nomination d'un secrétaire général de commune ... 892 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2007-504 du 12 mars 2007, portant ratification d'un traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération et d'un échange de lettres entre…