Journal Officiel N°028 — 2007
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2007, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 18 rabia I 1428 – 6 avril 2007 150ème année N° 28 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de contrôleurs adjoints des services publics 1092 Nomination de deux membres à la commission médicale centrale des accidents de travail et des maladies professionnelles 1092 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2007-735 du 2 avril 2007, modifiant et complétant le décret n° 2000-911 du 2 mai 2000 fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leu…