Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et en particulier son article 7,
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant organisation des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et mode de leur constitution et leur gestion et notamment ses articles 5, 6 et 7,
Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts-types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles,
Vu la demande du 30 janvier 2007, présentée par les occupants, les exploitants et les propriétaires d'immeubles de la zone industrielle Jebeniana sise au gouvernorat de Sfax,
Vu la lettre du gouverneur de Sfax en date du 6 mars 2007.
Arrête :
Article premier. - Est créé, un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Jebeniana, sise au gouvernorat de Sfax conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 avril 2007.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 1380