Journal Officiel N°040 — 2007
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2007, en version française , 80 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 1er joumada I 1428 – 18 mai 2007 150ème année N° 40 Sommaire Lois Loi n° 2007-28 du 14 mai 2007, portant approbation de l'avenant n° 3 modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Amilcar » et ses annexes ... 1645 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2007-1184 du 14 mai 2007, fixant l'organigramme de l'imprimerie Officielle de la République Tunisienne ... 1646 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2007-1185 du 14 mai 2007, relatif …