Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 mai 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sbiba, gouvernorat de Kasserine

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Kasserine,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune de Sbiba, (Gouvernorat de Kasserine, approuvé par le décret n° 77-1008 du 30 novembre 1977 et révisé par le décret n° 90-1248 du 21 août 1990,

Vu la délibération du conseil municipal de Sbiba réuni le 31 juillet 2006,

Vu la délibération du conseil régional de Kasserine réuni le 26 août 2006.

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sbiba, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J), indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2. - Le gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 mai 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi