Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 5 juin 2007, portant report du concours externe pour le recrutement de sergents des douanes

Publié au Journal Officiel n° 47 du 12 juin 2007, page 1965

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, fixant le statut général des agents des douanes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996,

Vu le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 98-725 du 30 mars 1998, le décret n° 99-2846 du 27 décembre 1999 et le décret n° 2006-562 du 23 février 2006 et notamment son article 30 paragraphe premier,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 22 décembre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe pour le recrutement de sergents des douanes,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 3 avril 2007, portant ouverture du concours externe pour le recrutement de sergents des douanes.

Arrête :

Article unique. - La date du déroulement du concours externe pour le recrutement de sergents des douanes ouvert par l'arrêté du 3 avril 2007 susvisé, est reportée au 28 août 2007 et jours suivants.

Tunis, le 5 juin 2007.

Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre des finances du 5 juin 2007, JORT n° 47 du 12 juin 2007, p. 1965.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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