Décret n° 2007-1417 du 18 juin 2007, portant création des écoles doctorales

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 93-466 du 18 février 1993, fixant les indemnités et avantages attribués aux titulaires de certains emplois fonctionnels des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique,

Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1665 du 4 août 2003,

Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2583 du 11 novembre 2000,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Des écoles doctorales peuvent être créées, par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche habilités à délivrer les diplômes de master et de doctorat, et ce, en considération des spécificités de formation dans l'établissement et les moyens disponibles pour leur création.

Les écoles doctorales sont des structures scientifiques et technologiques, constituées en particulier, de groupes d'excellence comportant des enseignants chercheurs, des chercheurs et des étudiants des études doctorales travaillant autour d'un ensemble de parcours d'études doctorales complémentaires et cohérents, ou autour de thématiques scientifiques et technologiques prioritaires sur le plan national, et ce, en vue d'induire une coordination entre elles, pour améliorer l'efficacité de la formation par la recherche, la mise en application du principe de partenariat avec l'environnement économique et le développement de l'esprit d'initiative ainsi que la culture entrepreneuriale auprès des chercheurs.

Les écoles doctorales comprennent des comités scientifiques et pédagogiques.

Art. 2. - L'organisation desdites écoles, la composition des comités scientifiques et pédagogiques qui en relèvent, ainsi que les modalités de leur fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

Art. 3. - L'école doctorale est dirigée par un directeur nommé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, parmi les professeurs d'enseignement supérieur ou les maîtres de conférences, sur proposition du président de l'université après avis du chef de l'établissement ou des chefs des établissements concernés.

Le directeur bénéficie des indemnités et avantages octroyés à la fonction de directeur de département prévus par le décret n° 93-466 du 18 février 1993, susvisé.

Art. 4. - Les présidents des universités peuvent inscrire dans les budgets de leurs universités des crédits financiers au profit des écoles doctorales afin de permettre la réalisation des recherches scientifiques et des activités pédagogiques.

Ces crédits seront répartis par décision du président de l'université à laquelle l'école doctorale sera rattachée.

Art. 5. - Les commissions des mastères et les commissions des thèses de doctorat et d'habilitation mentionnées au décret n° 93-1823 susvisé oeuvrent en coordination avec les écoles doctorales pour les questions relatives aux aspects scientifiques et pédagogiques.

Art. 6. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 juin 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

MINISTERE DES FINANCES

Avis aux propriétaires de bijoux déposés au titre de prêts sur gage.

(Voir version arabe).

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 MAI 2007

(en dinar)