Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 juin 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Metouiya, gouvernorat de Gabès

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Metouiya,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune de Metouiya,

Vu le plan d'aménagement de la commune de Metouiya, approuvé par le décret n° 79-400 du 27 avril 1979 et révisé par le décret n° 96-1540 du 4 septembre 1996,

Vu la délibération du conseil municipal de Metouiya réuni le 22 juillet 2006.

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Metouiya, gouvernorat de Gabès, sont délimitées par la ligne rouge fermée: (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2. - Le président de la commune de Metouiya est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 juin 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi