Premier ministère

Décret n° 2007-1419 du 18 juin 2007, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 28 mai 2007, décidant l'émission de pièces de monnaie en or et en argent, en commémoration du cinquantième anniversaire de la République

Publié au Journal Officiel n° 51 du 26 juin 2007, page 2206

Le Président de la République,

Sur proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment ses articles 26 et 27.

Décrète :

Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 28 mai 2007, annexée au présent décret, portant émission, en commémoration du cinquantième anniversaire de la République, de cinq cent (500) pièces de monnaie en or de dix dinars la pièce et de mille (1.000) pièces de monnaie en argent de cinq dinars la pièce, ayant cours légal et pouvoir libératoire.

Art. 2. - Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 juin 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2007-1419 du 18 juin 2007, JORT n° 51 du 26 juin 2007, p. 2206.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.