Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2007-1428 du 18 juin 2007, portant ratification d'un protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan dans le domaine des archives

Publié au Journal Officiel n° 51 du 26 juin 2007, page 2209

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan dans le domaine des archives, conclu à Tunis le 21 avril 2007.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan dans le domaine des archives, conclu à Tunis le 21 avril 2007.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 juin 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2007-1428 du 18 juin 2007, JORT n° 51 du 26 juin 2007, p. 2209.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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