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Loi n° 2007-42 du 25 juin 2007, autorisant l'Etat à souscrire au capital de la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis (1)

Publié au Journal Officiel n° 51 du 26 juin 2007, page 2198

Au nom du peuple,

La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. - Le ministre des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire au capital de la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis à concurrence d'un montant s'élevant à dix millions de dinars (10 millions de dinars).

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 25 juin 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Loi n° 2007-42 du 25 juin 2007, JORT n° 51 du 26 juin 2007, p. 2198.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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