Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le programme d'échange culturel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de l'Inde pour les années 2007-2009, conclu à Tunis le 8 février 2007.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, le programme d'échange culturel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de l'Inde pour les années 2007-2009, conclu à Tunis le 8 février 2007.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2007.
Zine El Abidine Ben Ali