Ministère des finances

Par arrêté du ministre des finances du 9 juillet 2007

Publié au Journal Officiel n° 57 du 17 juillet 2007, page 2435

Conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 2007-1096 du 2 mai 2007, relatif à la fixation de la composition et les règles de fonctionnement du conseil national de la comptabilité, sont désignés en qualité de membres du conseil national de la comptabilité, Mesdames et Messieurs :

  • Nejib Frini : représentant le Premier ministère,
  • Mohamed Ali Chwikha : représentant le ministère de la justice et des droits de l'Homme,
  • Saloua Sghaier : représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
  • Ahmed Mrissa : représentant le ministère du commerce et de l'artisanat,
  • Abdelmajid Abouda : représentant le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
  • Lotfi Fradi : représentant le ministère du développement et de la coopération internationale,
  • le premier président de la cour des comptes ou son représentant,
  • le président du comité général du contrôle des services publics ou son représentant,
  • le président du conseil du marché financier ou son représentant,
  • le chef du contrôle général des finances,
  • le président du comité général des assurances,
  • le directeur général des participations au ministère des finances,
  • le directeur général des études et de la législation fiscale,
  • le directeur général du contrôle fiscal,
  • le directeur général du financement au ministère des finances,
  • le directeur général de la comptabilité publique,
  • le commissaire de gouvernement auprès de l'ordre des experts comptables de Tunisie,
  • le commissaire d'Etat auprès de la compagnie des comptables de Tunisie,
  • Ridha Benzarti : représentant de l'institut national des statistiques,
  • Hmida Khlifi : représentant de l'institut d'économie quantitative,
  • Khlil Belhouan : représentant des caisses sociales,
  • Faouzi Guebli : spécialiste en comptabilité, représentant l'association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers,
  • Foued Triki : spécialiste en comptabilité, représentant la fédération tunisienne des sociétés d'assurances,
  • le président du conseil de l'ordre des experts comptables de Tunisie,
  • le président du conseil de la compagnie des comptables de Tunisie,
  • Brahim Kahli : spécialiste en comptabilité, représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Mansour Bensaïd : représentant de l'association tunisienne des auditeurs internes,
  • Abderrazak Gabsi : enseignant universitaire,
  • Hachmi Abdelwahed : enseignant universitaire,
  • Nourdine Hajji : membre de l'ordre des experts comptables de Tunisie,
  • Houcine Gamra : membre de l'ordre des experts comptables de Tunisie,
  • Fattouma Ben Khedher : membre de l'ordre des experts comptables de Tunisie,
  • Chiheb Ghanmi : membre de l'ordre des experts comptables de Tunisie,
p. 2436
  • Jameldine Gam : membre de la compagnie des comptables de Tunisie,
  • Elyes Marrakchi : membre de la compagnie des comptables de Tunisie,
  • Ahmed Mansour : désigné en raison de sa compétence,
  • Ahmed Belaïfa : désigné en raison de sa compétence,
  • Faycel Derbel : désigné en raison de sa compétence.

Citer : Arrêté du ministre des finances du 9 juillet 2007, JORT n° 57 du 17 juillet 2007, p. 2435.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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