Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-746 du 13 mars 2006,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2006-2880 du 2 novembre 2006, portant nomination du Monsieur Faouzi Fliss, conseiller des services publics, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Faouzi Fliss, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique, le droit de signature de tous les documents relevant de sa compétence et relatifs aux agents des catégories « B », « C » et « D » et les ouvriers, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Faouzi Fliss est autorisé à déléguer son droit de signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » placés sous son autorité, et ce, selon les conditions prévues par l'article 2 du décret susvisé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juillet 2007.
Le ministre de la santé publique
Mohamed Ridha Kechrid
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi