Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 11 juillet 2007, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 57 du 17 juillet 2007, page 2443

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, portant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2005-2370 du 27 juin 2005, portant organisation administrative et financière des commissariats régionaux des sports,

Vu le décret n° 2004-875 du 6 avril 2007, chargeant Monsieur Mohamed Youssef, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Youssef, le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et qui concernent la gestion administrative et financière des agents placés sous son autorité à l'exception des décisions de recrutement et des décisions disciplinaires et les actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 juillet 2007.

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Abdallah Kaâbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 11 juillet 2007, JORT n° 57 du 17 juillet 2007, p. 2443.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.