Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington, le 22 mars 2007 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement d'un montant de seize millions huit cent mille Euros (16.800.000 €) destiné au financement du projet de gestion durable des déchets municipaux.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 17 juillet 2007.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 10 juillet 2007.