Journal Officiel N°059 — 2007
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2007, en version française , 24 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 9 rejeb 1428 – 24 juillet 2007 150ème année N° 59 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination de membres au comité supérieur pour les droits de l'Homme et les libertés fondamentales ... 2557 Nomination de membres au conseil constitutionnel ... 2557 Chambre des Députés Nomination de membres au conseil constitutionnel ... 2557 Premier Ministère Décret n° 2007-1791 du 17 juillet 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de magistr…