Le président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2007-39 du 11 juin 2007, portant approbation d'un échange de lettres conclu, le 12 mars 2007, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et d'un accord de prêt conclu le 12 mars 2007 et relatifs à la contribution au financement du projet des équipements audio-visuels de la nouvelle maison de la télévision tunisienne,
Vu l'échange de lettres conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon du 12 mars 2007 et de l'accord de prêt conclu le 12 mars 2007 et relatif à la contribution au financement du projet des équipements audio-visuels de la nouvelle maison de la télévision tunisienne.
Décrête :
Article premier. - Sont ratifiés, l'échange de lettres conclu, le 12 mars 2007, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et l'accord de prêt conclu le 12 mars 2007, et relatifs au prêt accordé à la République Tunisienne par la Banque Japonaise pour la coopération internationale d'un montant de quatre milliards soixante quinze millions de yens japonais (4.075.000.000) pour la contribution au financement du projet des équipements audio-visuels de la nouvelle maison de la télévision tunisienne.
Art. 2. - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 juillet 2007.
Zine El Abidine Ben Ali