Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5 (nouveau),
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales,
Vu le décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 17 juin 1996, portant approbation du statut du centre technique des industries mécaniques et électriques,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 8 mai 2007, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents du groupe chimique tunisien.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents du centre technique des industries mécaniques et électriques composé de deux cent vingt sept (227) règles de conservation en trente et une (31) pages.
Art. 2. - Tous les services concernés du centre technique des industries mécaniques et électriques sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. - Le directeur général du centre technique des industries mécaniques et électriques est chargé de la mise à jour de ce calendrier conformément aux procédures prévues par le décret susvisé n° 88-1981 du 13 décembre 1988.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 juillet 2007.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi