Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 juillet 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Békalta, gouvernorat de Monastir

Publié au Journal Officiel n° 60 du 27 juillet 2007, page 2628

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Békalta,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune de Békalta, approuvé par le décret n° 77-407 du 28 avril 1977 et révisé par l'arrêté du 29 juin 2000 et par l'arrêté du 30 septembre 2003,

Vu la délibération du conseil municipal de Békalta réuni le 19 février 2007.

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Békalta, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par les lignes fermées (A1, B1, C1, D1, E1, F1, G1, H1, I1, J1, K1) et (A2, B2, C2, D2, E2, F2) et (A3, B3, C3, D3, E3, F3) et (A4, B4, C4, D4, E4, F4, G4) et (A5, B5, C5, D5, E5, F5, G5, H5) et (A4, B4, C4, D3, E3) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

1- Le Centre Ville

PointsX : en kmY : en km
A1601.710257.830
B1601.160257.650
C1599.980257.800
D1599.460257.560
E1599.700256.760
F1599.500256.640
G1598.600257.070
H1597.480258.900
I1597.780259.020
J1598.230258.600
K1599.680259.300

2- La zone Zébid :

PointsX : en kmY : en km
A2601.010260.000
B2600.910259.770
C2601210260.390
D2601.110258.910
E2600.480259.300
F2600.280260.020

3- La zone Dimas :

PointsX : en kmY : en km
A3603.900258.810
B3603.510259.200
C3602.410258.410
D3603.070257.610
p. 2629
PointsX : en kmY : en km
E3603.650257.750
F3603.640258.080

4- La zone Chraf :

PointsX : en kmY : en km
A4603.550256.570
B4603.060256.500
C4602.960256.630
D4601.530256.200
E4601.640255.720
F4602.310255.540
G4603.300255.780

5- La zone Baghdadi :

PointsX : en kmY : en km
A5601.410253.090
B5601.200253.060
C5601.380252.380
D5601.390251.870
E5601.870250.870
F5602.260251.280
G5601.850252.590
H5601.590252.550

6- La zone touristique :

PointsX : en kmY : en km
A4603.550256.570
B4603.060256.500
C4602.960256.630
D3603.070257.610
E3603.650257.750

Art. 3. - Le président de la commune de Békalta est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 juillet 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 juillet 2007, JORT n° 60 du 27 juillet 2007, p. 2628.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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