Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 20 juillet 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Gabès, gouvernorat de Gabès

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Gabès,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le décret du 24 janvier 1887 portant création de la commune de Gabès,

Vu le plan d'aménagement de la commune de Gabès, approuvé par le décret n° 95-975 du 30 mai 1995,

Vu la délibération du conseil municipal de Gabès réuni le 24 février 2007.

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Gabès, gouvernorat de Gabès, sont délimitées par la ligne rouge fermée : (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2. - Le président de la commune de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 juillet 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi