Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Sont approuvés, les accords annexés à la présente loi, conclus à Dakar, le 29 mai 2007 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement pour le financement du projet de construction de l'institut supérieur des études technologiques de Sidi Bouzid à travers un prêt d'un montant de trois millions quatre vingt dix mille (3.090.000) dinars islamiques et un mandat donné au gouvernement de la République Tunisienne pour la réalisation du projet par le biais de l'istisnaâ dans la limite d'un montant ne dépassant pas dix millions, neuf cent six mille (10.906.000) dollars US.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 30 juillet 2007.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2677