Ministère de la justice et des droits de l'homme

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 31 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef

Publié au Journal Officiel n° 63 du 7 août 2007, page 2709

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration,

Vu l'arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 31 juillet 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3. - La date de la réunion du jury est fixée au 19 octobre 2007 et jours suivants.

Art. 4. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 19 septembre 2007.

Tunis, le 31 juillet 2007.

Le ministre de la justice
et des droits de l'Homme
Béchir Tekari

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 31 juillet 2007, JORT n° 63 du 7 août 2007, p. 2709.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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