Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,
Vu le décret n° 87-1174 du 25 septembre 1987, relatif au calendrier de l'année scolaire et universitaire,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, relatif à l'organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensembles les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – le présent décret fixe le calendrier de l'année universitaire et précise les périodes de l'interruption des cours, et ce, pour les étudiants des facultés, des instituts et des écoles supérieures, relevant de la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, ainsi que les établissements relevant de la co-tutelle.
Les étudiants des instituts supérieurs des études technologiques ainsi que les étudiants des cycles de formation des ingénieurs sont soumis à une régime spécifique.
Art. 2. – Le début de l'année universitaire est fixé au 12 septembre de chaque année, ou au premier jour ouvrable suivant.
Pour les étudiants du mastère, le début de l'année universitaire est fixé au premier octobre de chaque année ou au premier jour ouvrable suivant.
Art. 3. – L'année universitaire comprend au moins 28 semaines d'enseignement, sans considérer les vacances universitaires. Toutefois, ladite durée peut être prolongée exceptionnellement, par décision du président de l'université concernée, pour une période dépassant les 28 semaines pour certaines spécialités et années d'études, vue leur spécialité.
Art. 4. – Les enseignants universitaires sont tenus de rester à la disposition des établissements universitaires pour effectuer l'évaluation des résultats de la fin de l'année universitaire et d'assurer le déroulement des examens, des concours et des opérations de correction.
Art. 5. – Les périodes d'interruption des cours seront fixées par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Art. 6. – Sont abrogées les dispositions antérieures relatives à l'enseignement supérieur contraires au présent décret et notamment celles prévues au décret n° 87-1174 du 25 septembre 1987 susvisé.
Art. 7. – Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 juillet 2007.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATION