Journal Officiel N°065 — 2007
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2007, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 1er chaâbane 1428 – 14 août 2007 150ème année N° 65 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2007-2009 du 8 août 2007, déterminant l'indemnité globale et les avantages en nature accordés aux présidents des communes exerçant leurs fonctions à plein temps et le barème fixant les indemnités de représentation accordées aux présidents des communes, aux premiers adjoints, aux adjoints et aux vice-présidents 2764 Ministère des Affaires Religieuses Arrêté du ministre…