Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef

Publié au Journal Officiel n° 65 du 14 août 2007, page 2777

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration,

Vu l'arrêté du 24 juin 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

p. 2778

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 30 septembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 30 août 2007.

Tunis, le 4 août 2007.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 août 2007, JORT n° 65 du 14 août 2007, p. 2777.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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