La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier au corps des architectes de l'administration,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 28 novembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre (4).
Art. 3. - La liste d'inscription des candidats sera close le 27 octobre 2007.
Tunis, le 7 août 2007.
La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Samira Khayech Belhaj
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi