Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du tourisme,
Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 32 portant création de l'office national du tourisme et du thermalisme,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement par l'Etat ou aux collectivités publiques locales, ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée notamment la loi n° 2003-21 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée notamment la loi n°2006-36 du 12 juin 2006,
Vu le décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'office national du tourisme tunisien, tel que modifié et complété par le décret n° 83-930 du 13 octobre 1983 et le décret n° 86-89 du 8 janvier 1986,
Vu le décret n° 99-1921 du 30 août 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de l'office national du tourisme tunisien,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète:
Article premier. - L'organigramme de l'office national du tourisme tunisien est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - La mise en application de l'organigramme de l'office national du tourisme tunisien s'effectue sur la base de fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions de chaque poste d'emploi.
La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux dispositions du décret réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à l'office national du tourisme tunisien.
Art. 3. - L'office national du tourisme tunisien est chargé d'établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant des attributions de chaque structure et les relations entre ces structures.
Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. - Le ministre des finances et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 août 2007.
Zine El Abidine Ben Ali