Ministère de la justice et des droits de l'homme

Par décret n° 2007-2073 du 15 août 2007

Publié au Journal Officiel n° 67 du 21 août 2007, page 2876

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

A compter du 3 janvier 2007

  • Belgacem Barrah, premier vice-président du Tribunal de première instance de Tunis, président dudit tribunal.

A compter du 16 septembre 2007

  • Brahim Oueslati, inspecteur adjoint, inspecteur au ministère de la Justice et des Droits de l'Homme.
  • Mohamed El Askri, chef de groupe de travail au Centre d'études juridiques et judiciaires, chef de cellule audit centre.
  • Samia Doula, chef de groupe de travail au Centre d'études juridiques et judiciaires, chef de cellule audit centre.
  • Souad Maammar, procureur de la République près le Tribunal de première instance de l'Ariana, directeur de la formation continue à l'Institut supérieur de la magistrature.
  • Rafika Ben Aïssa, président de chambre à la Cour d'appel de Tunis, président de chambre à la Cour de cassation.
  • Amel Kacem, président de chambre à la Cour d'appel de Tunis, président de chambre à la Cour de cassation.
  • Fatma Khaïreddine, vice-premier président de la Cour d'appel de Sousse, président de chambre à la Cour de cassation.
  • Mondher El Maghrébi, vice-président du Tribunal de première instance de Sfax, conseiller à la Cour de cassation.
  • Jamila Ben Ali, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, conseiller à la Cour de cassation.
  • Hassen Fethi Ben Salah, conseiller à la chambre criminelle à la Cour d'appel de Tunis, conseiller à la Cour de cassation.
  • Kamel Mustapha Allani, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, conseiller à la Cour de cassation.
  • Youssef Zekri, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la Cour de cassation.
  • Mounir Ben Soula, premier juge d'instruction au Tribunal de première instance de Bizerte, conseiller à la Cour de cassation.
  • Moufida Tellissi, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, conseiller à la Cour de cassation.
  • Salah Dhaoui, conseiller à la Cour d'appel de Monastir, conseiller à la Cour de cassation.
  • Ali Kahloun, procureur de la République près le Tribunal de première instance de Kairouan, conseiller à la Cour de cassation.
  • Abdelmajid El Manaa, conseiller à la Cour d'appel de Nabeul, conseiller à la Cour de cassation.
  • Hichem Lassâad, vice-président du Tribunal immobilier, conseiller à la Cour de cassation.
  • Hajer Ayari, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, conseiller à la Cour de cassation.
  • Mohamed Raouf Ghardaoui, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, conseiller à la Cour de cassation.
  • Ahmed Mansour, conseiller à la Cour d'appel de Monastir, conseiller à la Cour de cassation.
  • Jalila Nasrallah, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la Cour de cassation.
  • Fraj Chebbi, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la Cour de cassation.
  • Mohamed Fethi El Hosni, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la Cour de cassation.
  • Fraj Bizid, vice-président du Tribunal immobilier, conseiller à la Cour de cassation.
  • Ezzeddine Bouzrara, président de chambre à la Cour d'appel de Gabès, avocat général près la Cour de cassation.
  • Mohamed Boussetta, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis, avocat général près la Cour de cassation.
  • Mondher Elloumi, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis, avocat général près la Cour de cassation.
  • Mokhtar El Mestiri, président du Tribunal de première instance de Sousse, vice-premier président de la Cour d'appel de Tunis.
  • Tahar Yefrni, président de la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Tunis, président de la chambre criminelle à la Cour d'appel de Tunis.
  • Tarak Braham, président de la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Tunis, président de chambre à la Cour d'appel de Tunis.
  • Faouzi Sassi, premier juge d'instruction au Tribunal de première instance de Tunis, président de chambre à la Cour d'appel de Tunis.
  • Taoufik Dhaoui, procureur de la République près le Tribunal de première instance de Monastir, président de chambre à la Cour d'appel de Tunis.
  • Baya Ben Fkhih, avocat général près la Cour de cassation, président de chambre à la Cour d'appel de Tunis.
  • Mohamed Hédi M'barki, président du Tribunal de première instance de Zaghouan, président de chambre à la Cour d'appel de Tunis.
  • Hana Soussei, conseiller à la chambre criminelle à la Cour d'appel de Bizerte, conseiller à la chambre criminelle à la Cour d'appel de Tunis.
  • Mohamed Salah El Amdouni, juge des enfants au Tribunal de première instance de Jendouba, conseiller à la chambre criminelle à la Cour d'appel de Tunis.
  • Hachemi Kewnoui, président de chambre à la Cour d'appel de Tunis, premier vice-président du Tribunal de première instance de Tunis.
  • Hédi Ayari, président de chambre à la Cour d'appel de Tunis, président de la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Tunis.
  • Mehrez Hammami, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis, président de la chambre criminelle audit Tribunal.
  • Touhami El Hafi, président de la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Gabès, président de la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Tunis.
  • Majid Chouchène, premier juge d'instruction au Tribunal de première instance du Kef, premier juge d'instruction au Tribunal de première instance de Tunis.
  • Jamila Khédhiri, directeur de la formation continue à l'Institut supérieur de la magistrature, procureur de la République près le Tribunal de première instance de l'Ariana.
  • Habib Saâda, juge d'instruction au Tribunal de première instance de l'Ariana, premier juge d'instruction audit Tribunal.
  • Faouzia Zaraâ, président de chambre à la Cour d'appel de Bizerte, vice-premier président de la Cour d'appel de Bizerte.
  • Mohamed Néjib El Haj Mansour, conseiller à la Cour de cassation, conseiller à la chambre criminelle à la Cour d'appel de Bizerte.
  • Lakhdhar El Ouerghi, président du Tribunal de première instance de Gabès, président du Tribunal de première instance de Bizerte.
p. 2877
  • Akram Mnakbi, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis, premier juge d'instruction au Tribunal de première instance de Bizerte.
  • Jameleddine Rouissi, président de la justice cantonale du Kef, premier substitut du procureur général près la Cour d'appel du Kef.
  • Amor Chebbi, vice-président du Tribunal de première instance de Kasserine, premier juge d'instruction au Tribunal de première instance du Kef.
  • Mohamed Hédi Daâboul, président du Tribunal de première instance de Bizerte, président du Tribunal de première instance de Zaghouan.
  • Rafik M'halla, président de chambre à la Cour d'appel de Tunis, vice-premier président de la Cour d'appel de Sousse.
  • Ahmed Rézig, conseiller à la Cour de cassation, président de chambre à la Cour d'appel de Sousse.
  • Mohamed Habib Ben Salah, président de chambre à la Cour d'appel de Sousse, président du Tribunal de première instance de Sousse.
  • Chokri Ben Salah, vice-président du Tribunal de première instance de l'Ariana, président de la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Sousse.
  • Mohamed Mourad El Gazah, vice-premier président de la Cour d'appel de Monastir, procureur de la République près le Tribunal de première instance de Kairouan.
  • Mohamed Lotfi Essid, conseiller à la Cour de cassation, vice-premier président de la Cour d'appel de Monastir.
  • El Ayachi El Ouni, conseiller à la chambre criminelle à la Cour d'appel de Gafsa, président de chambre à la Cour d'appel de Monastir.
  • Abdelhamid Ouni, conseiller à la chambre criminelle à la Cour d'appel de Sfax, conseiller à la chambre criminelle à la Cour d'appel de Monastir.
  • Mohamed Fakhfakh, conseiller à la Cour de cassation, procureur de la République près le Tribunal de première instance de Monastir.
  • Mohamed Habib Selmi, procureur de la République près le Tribunal de première instance de Mahdia, magistrat du troisième grade, procureur de la République près ledit Tribunal.
  • Mohamed Jmel, conseiller à la chambre criminelle à la Cour d'appel de Monastir, conseiller à la chambre criminelle à la Cour d'appel de Sfax.
  • Khaled El Mabrouk, président du Tribunal de première instance de Tozeur, président de la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Sfax.
  • Mourad Kaâniche, président de la justice cantonale de Sfax, président de la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Sfax.
  • Houcine M'Barek, conseiller à la Cour de cassation, président de chambre à la Cour d'appel de Gabès.
  • Abdelmajid El Fahem, président du Tribunal de première instance de Kébili, président du Tribunal de première instance de Gabès.
  • Habib Gargouri, conseiller à la Cour de cassation, président de la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Gabès.
  • Mohamed Ben Belgacem Maâtoug, premier substitut du procureur général près la Cour d'appel du Kef, président du Tribunal de première instance de Kébili.
  • Mongi Limam, président de la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Sfax, vice-premier président de la Cour d'appel de Gafsa.
  • Lotfi Zid, vice-président du Tribunal de première instance de la Manouba, conseiller à la chambre criminelle à la Cour d'appel de Gafsa.
  • Mohamed El Aloui, vice-premier président de la Cour d'appel de Gafsa, président du Tribunal de première instance de Tozeur.
  • Kamel Barbouche, premier juge d'instruction au Tribunal de première instance de Médenine, conseiller à la chambre criminelle à la Cour d'appel de Médenine.
  • Habib Ardhaoui, conseiller à la chambre criminelle à la Cour d'appel de Médenine, premier juge d'instruction au Tribunal de première instance de Médenine.
  • Hassen Ben Hassen, président du Tribunal de première instance de Tataouine, magistrat du troisième grade, président dudit Tribunal.

A compter du 1er octobre 2007

  • Samir El Akrout, président du Tribunal de première instance de Sidi Bouzid, conseiller à la chambre criminelle à la Cour d'appel de Bizerte.
  • Tijani Abid, magistrat du troisième grade, président du Tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Deuxième grade

A compter du 1er novembre 2006

  • Adel El Ghali, substitut du procureur général près la Cour d'appel de Monastir, substitut du procureur général près la Cour d'appel de Sousse.
  • Mehdi Atig, substitut du procureur général près la Cour d'appel de Sousse, substitut du procureur général près la Cour d'appel de Monastir.

A compter du 16 septembre 2007

  • Najet Ben Salah, magistrat du deuxième grade, substitut de l'avocat général à la direction des services judiciaires.
  • Kamel Ayari, juge chercheur au centre d'études juridiques et judiciaires, chef de groupe de travail audit centre.
  • Mohamed Laâchibi, juge rapporteur au Tribunal immobilier, vice-président dudit Tribunal.
  • Mohamed Chammam, juge rapporteur au Tribunal immobilier, vice-président dudit Tribunal.
  • Moncef Barhoumi, juge rapporteur au Tribunal immobilier, vice-président dudit Tribunal.
  • Mohsen Lakhal, juge rapporteur au Tribunal immobilier, vice-président dudit Tribunal.
  • Sofiène Bouzid, conseiller à la Cour d'appel de Sfax, conseiller à la Cour d'appel de Tunis.
  • Sarra Mkaouer, conseiller à la Cour d'appel du Kef, conseiller à la Cour d'appel de Tunis.
  • Naceur Hilali, substitut du procureur général près la Cour d'appel du Kef, conseiller à la Cour d'appel de Tunis.
  • Nabil Rachdi, vice-président du Tribunal immobilier, conseiller à la Cour d'appel de Tunis.
  • Fayçal Bouslimi, juge cantonal du Bardo, conseiller à la Cour d'appel de Tunis.
  • Kamel Rguez, juge au Tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la Cour d'appel de Tunis.
  • Lotfi Abdi, juge cantonal de Tunis, conseiller à la Cour d'appel de Tunis.
  • Adnène Abdellatif, juge cantonal de Nabeul, conseiller à la Cour d'appel de Tunis.
  • Karim El Mehdi, juge unique au Tribunal de première instance de la Manouba, conseiller à la Cour d'appel de Tunis.
  • Belhassen Mansouri, juge cantonal de Ben Arous, conseiller à la Cour d'appel de Tunis.
  • Ahmed El Ghali, substitut du procureur
p. 2878

de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la Cour d'appel de Tunis.

  • Mohamed Salah Sebri, conseiller à la Cour d'appel de Nabeul, conseiller à la Cour d'appel de Tunis.
  • Habib Belhaj, juge des enfants au Tribunal de première instance de Béja, substitut du procureur général près la Cour d'appel de Tunis.
  • Mounir Hanbli, substitut de l'avocat général à la direction des services judiciaires, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis.
  • Najoua Mallouli, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis.
  • Fayçal Khélifa, conseiller à la Cour d'appel du Kef, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis.
  • Narimène Jedidi, conseiller à la Cour d'appel de Nabeul, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis.
  • Noura Ben Jrad, conseiller à la Cour d'appel de Sousse, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis.
  • Najoua Boulila, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Tunis, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis.
  • Raoudha Sassi, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis.
  • Radhia Derouiche, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis.
  • Faouzi Jebali, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, vice-président du Tribunal de première instance de Tunis.
  • Zied Souidéne, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction audit Tribunal.
  • Lassaâd Chamakhi, juge unique au Tribunal de première instance de Béja, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Tunis.
  • Zouheir Mejri, conseiller à la Cour d'appel du Kef, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Tunis.
  • Ridha Oueslati, juge cantonal de Maaken, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Tunis.
  • Kameleddine Ben Hassen, conseiller à la Cour d'appel de Sousse, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Tunis.
  • Kamel Selmi, conseiller à la Cour d'appel de Gafsa, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Tunis.
  • Amor Yahiaoui, conseiller à la Cour d'appel de Gabès, magistrat du deuxième grade au Tribunal de première instance de Tunis.
  • Mohamed Chkioua, magistrat du deuxième grade, vice-président du Tribunal de première instance de l'Ariana.
  • Mahmoud Tahar, magistrat du deuxième grade, vice-président du Tribunal de première instance de La Manouba.
  • Neila Kardoua, conseiller à la Cour d'appel de Tunis, vice-président du Tribunal de première instance de La Manouba.
  • Radhia Marzouki, substitut du procureur général près la Cour d'appel de Tunis, magistrat du deuxième grade au Tribunal de première instance de La Manouba.
  • Moncef Marsaoui, conseiller à la Cour d'appel de Gabès, conseiller à la Cour d'appel de Nabeul.
  • Sonia Foughali, juge rapporteur au Tribunal immobilier, conseiller à la Cour d'appel de Nabeul.
  • Habib Mosbahi, conseiller à la Cour d'appel de Gafsa, conseiller à la Cour d'appel de Nabeul.
  • Slimène Hammami, conseiller à la Cour d'appel de Nabeul, juge des enfants au Tribunal de première instance de Grombalia.
  • Fayçal Dali, juge d'instruction au Tribunal de première instance de Grombalia, premier substitut du procureur de la République près ledit Tribunal.
  • Fayçal Zainine, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Grombalia, juge d'instruction audit Tribunal.
  • Slaheddine Ben Mmidène, juge unique au Tribunal de première instance de Zaghouan, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Grombalia.
  • Ali Jebali, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Grombalia, magistrat du deuxième grade audit Tribunal.
  • Marouène Tlili, juge d'instruction au Tribunal de première instance du Kef, conseiller à la Cour d'appel de Bizerte.
  • Ali Aousinia, conseiller à la Cour d'appel du Kef, juge des enfants au Tribunal de première instance de Béja.
  • Sami Ben Houldi, juge au Tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la Cour d'appel du Kef.
  • Lellahom Riahi, juge cantonal de Téboursouk, conseiller à la Cour d'appel du Kef.
  • Salha Nahali, juge unique au Tribunal de première instance de Bizerte, conseiller à la Cour d'appel du Kef.
  • Jamel Ben Salah Hammami, juge cantonal de Medjez El Bab, conseiller à la Cour d'appel du Kef.
  • Zouheir El Hoani, juge cantonal de la cité Ettadhamen, conseiller à la Cour d'appel du Kef.
  • Farid Naimi, juge cantonal de Tabarka, substitut du procureur général près la Cour d'appel du Kef.
  • Kamel El Ouerghi, juge du registre du commerce au Tribunal de première instance du Kef, substitut du procureur général près la Cour d'appel du Kef.
  • Kaïs Khaldi, juge de la sécurité sociale au Tribunal de première instance de l'Ariana, conseiller à la Cour d'appel du Kef.
  • Néjib Gaza, substitut du procureur général près la Cour d'appel du Kef, premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance du Kef.
  • Chokri Mejri, juge d'instruction au Tribunal de première instance de Siliana, juge d'instruction au Tribunal de première instance du Kef.
  • Basma Hamada, juge des enfants au Tribunal de première instance de Grombalia, magistrat du deuxième grade au Tribunal de première instance du Kef.
  • Mohsen Ouerghammi, vice-président du Tribunal de première instance de Siliana, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance du Kef.
  • Mokhtar Laouej, juge cantonal de Thala, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance du Kef.
  • Khaled Abbès, vice-président du Tribunal de première instance de la Manouba, président du Tribunal cantonal du Kef.
  • Imed Ben Abdelmajid Rezgui, conseiller à la Cour d'appel du Kef, juge des enfants au Tribunal de première instance de Jendouba.
  • Mnaouar Nefzi, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance du Kef, magistrat du deuxième grade au Tribunal de première instance de Jendouba.
  • Faouzi Alouini, juge de la famille au Tribunal de première instance de Kairouan, vice-président du Tribunal de première instance de Kasserine.
  • Raoudha El Garafi, conseiller à la Cour d'appel du Kef, vice-président du Tribunal de première instance de Siliana.
p. 2879
  • Laabidi Makhtoumi, conseiller à la Cour d'appel du Kef, juge d'instruction au Tribunal de première instance de Siliana.
  • Mohamed Ben Saâd, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la Cour d'appel de Sousse.
  • Mohamed Ben Allala Maâtoug, conseiller à la Cour d'appel de Sousse.
  • Mahmoud Hmila, juge cantonal de Haffouz, conseiller à la Cour d'appel de Sousse.
  • Belgacem Ben Brahim, conseiller à la Cour d'appel de Médenine, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Sousse.
  • Mounir Ben Mohamed, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la chambre criminelle audit Tribunal.
  • Mohamed Salah Jeddi, conseiller à la Cour d'appel de Sfax, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Sousse.
  • Omrane Baya Chatti, conseiller à la Cour d'appel de Gafsa, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Sousse.
  • Hédi Ben Khsib, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance du Kef, juge de la famille au Tribunal de première instance de Kairouan.
  • Mohsen Dali, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de La Manouba, magistrat du deuxième grade au Tribunal de première instance de Kairouan.
  • Moncef Belhaj Ali, conseiller à la Cour d'appel de Sousse, juge des enfants au Tribunal de première instance de Kairouan.
  • Nabil Ben Abdallah, conseiller à la Cour d'appel de Sfax, conseiller à la Cour d'appel de Monastir.
  • Mouna Snoussi, juge au Tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la Cour d'appel de Monastir.
  • Zeineb Laghlough, juge rapporteur au Tribunal immobilier, conseiller à la Cour d'appel de Monastir.
  • Jamel Machita, juge cantonal de La Chebba, conseiller à la Cour d'appel de Sfax.
  • El Fethi Ouni, juge de l'entreprise au Tribunal de première instance de Kairouan, conseiller à la Cour d'appel de Sfax.
  • Rachid El Kadhi, juge cantonal d'Enfidha, conseiller à la Cour d'appel de Sfax.
  • Mondher Hdhili, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la Cour d'appel de Sfax.
  • Lazhar Jouili, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Sfax, conseiller à la Cour d'appel de Sfax.
  • Mohamed Shabi Kallel, vice-président du Tribunal de première instance de Kébili, vice-président du Tribunal de première instance de Sfax.
  • Mourad Khémakhem, conseiller à la Cour d'appel de Sfax, vice-président du Tribunal de première instance de Sfax.
  • Hatem Khémakhem, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Gabès, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Sfax.
  • Hosni Ghédira, juge cantonal de Kairouan, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Sfax.
  • Sondès Chtioui, juge au Tribunal immobilier, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Sfax.
  • Hamadi Hmila, juge au Tribunal de première instance de Kasserine, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Sfax.
  • Mahmoud Faouzi Masmoudi, juge de la famille au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid, président de la justice cantonale de Sfax.
  • Mefteh Chéhidi, juge cantonal de Gabès, conseiller à la Cour d'appel de Gabès.
  • Fethi Arroum, conseiller à la Cour d'appel de Sfax, conseiller à la Cour d'appel de Gabès.
  • Taoufik Hammami, juge de l'entreprise au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Gabès.
  • Fethi El Klaâ, juge cantonal de Kébili, juge de la famille au Tribunal de première instance de Kébili.
  • Salem El Fetoui, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Gafsa, vice-président du Tribunal de première instance de Kébili.
  • Sahbi Triki, juge cantonal de Sfax, conseiller à la Cour d'appel de Gafsa.
  • Ridha El Moussi, juge cantonal de Béjâ, conseiller à la Cour d'appel de Gafsa.
  • Samir Rékik, conseiller à la Cour d'appel de Monastir, conseiller à la Cour d'appel de Gafsa.
  • Tarek Chaâbane, juge de la sécurité sociale au Tribunal de première instance du Kef, conseiller à la Cour d'appel de Gafsa.
  • Amara Gusnichi, juge cantonal de Agareb, magistrat du deuxième grade au Tribunal de première instance de Gafsa.
  • Abdelhafidh Tayoubi, juge de l'entreprise au Tribunal de première instance de Jendouba, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Gafsa.
  • Youssef Mlaouah, juge cantonal d'El Fahs, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Gafsa.
  • Hichem Arfa, conseiller à la chambre criminelle au Tribunal de première instance de Gafsa, juge d'instruction au Tribunal de première instance de Tozeur.
  • Kamel Gharbi, juge d'instruction au Tribunal de première instance de Tozeur, juge de la famille au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
  • Houcine Bouabdallah, conseiller à la Cour d'appel de Gafsa, conseiller à la Cour d'appel de Médenine.
  • Ahmed Boukhris, juge unique au Tribunal de première instance de Médenine, conseiller à la Cour d'appel de Médenine.
  • Taha Gouja, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Médenine, conseiller à la Cour d'appel de Médenine.
  • Lotfi Zrelli, conseiller à la Cour d'appel de Médenine, magistrat du deuxième grade au Tribunal de première instance de Médenine.

Premier grade

A compter du 1er novembre 2006
  • Basma Arouri, juge au Tribunal de première instance de Monastir, juge au Tribunal de première instance de l'Ariana.
  • Afef Ardhaoui, juge au Tribunal de première instance de Kairouan, juge au Tribunal de première instance de Bizerte.
  • Yosra Adhoum, juge au Tribunal de première instance de Bizerte, juge au Tribunal de première instance de Kairouan.
  • Chiraz Sfar, juge au Tribunal de première instance de l'Ariana, juge au Tribunal de première instance de Monastir.
A compter du 16 septembre 2007
  • Malek Ghazouani, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de La Manouba, juge chercheur au Centre d'études juridiques et judiciaires.
  • Slim Kamoun, juge de l'entreprise au Tribunal de première instance de Sfax, juge chercheur au Centre d'études juridiques
p. 2880

et judiciaires.

  • Fayçal Driouech, juge au Tribunal immobilier, juge rapporteur audit Tribunal.
  • Ismail Hajji, juge au Tribunal immobilier, juge rapporteur audit Tribunal.
  • El Moez Ben Salem, juge au Tribunal immobilier, juge rapporteur audit Tribunal.
  • Sonia Mechregui, juge au Tribunal immobilier, juge rapporteur audit Tribunal.
  • Nabil Razgui, juge au Tribunal immobilier, juge rapporteur audit Tribunal.
  • Sofiene El Amri, juge au Tribunal immobilier, juge rapporteur audit Tribunal.
  • El Hania Hammami, juge au Tribunal immobilier, juge rapporteur audit Tribunal.
  • Adnène Najlaoui, juge au Tribunal immobilier, juge rapporteur audit Tribunal.
  • Hatem Ibn Daoued, juge au Tribunal immobilier, juge rapporteur audit Tribunal.
  • Béchir Sahraoui, juge au Tribunal immobilier, juge rapporteur audit Tribunal.
  • Ali Dermech, juge au Tribunal immobilier, juge rapporteur audit Tribunal.
  • Slaheddine Abdeljaoued, juge au Tribunal immobilier, juge rapporteur audit Tribunal.
  • Imed El Mabrouk, juge au Tribunal immobilier, juge rapporteur audit Tribunal.
  • Néfissa Allani, juge au Tribunal immobilier, juge rapporteur audit Tribunal.
  • Raoudha Samoudi, juge au Tribunal de première instance de Tunis, juge de l'entreprise audit Tribunal.
  • Sondès Echeikh, juge au Tribunal de première instance de Tunis, juge de l'entreprise audit Tribunal.
  • Malek Lamouchi Chebbi, juge au Tribunal de première instance de Tunis, juge unique audit Tribunal.
  • Abdelhakim Yousfi, juge au Tribunal de première instance de Tunis, juge unique audit Tribunal.
  • Masek Lamouchi, juge au Tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal.
  • Hatem Hfaiédh, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal.
  • Samir Sebei, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal.
  • Majed Ben Ammar, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal.
  • Ali Béjaoui, juge au Tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal.
  • Hanène Ellabib, juge au Tribunal de première instance de Tozeur, juge au Tribunal de première instance de Tunis.
  • Seffallah Kammoun, juge au Tribunal de première instance de Jendouba, juge au Tribunal de première instance de Tunis.
  • Saoussen Benarbia, juge au Tribunal de première instance de Gafsa, juge au Tribunal de première instance de Tunis.
  • Mohamed Nasri, juge au Tribunal de première instance du Kef, juge au Tribunal de première instance de Tunis.
  • Sofiene Sliti, juge au Tribunal de première instance du Kef, juge au Tribunal de première instance de Tunis.
  • Nadia Ben Khélifa, juge au Tribunal de première instance de Kasserine, juge au Tribunal de première instance de Tunis.
  • Salem Balloumi, juge au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au Tribunal de première instance de Tunis.
  • Basma El Kahla, juge au Tribunal de première instance de l'Ariana, juge au Tribunal de première instance de Tunis.
  • Yosra Hamdi, juge au Tribunal de première instance de l'Ariana, juge au Tribunal de première instance de Tunis.
  • Amel Abbassi, juge au Tribunal de première instance de Gabès, juge au Tribunal de première instance de Tunis.
  • Mohamed Ali Yamon, juge au Tribunal de première instance de l'Ariana, juge au Tribunal de première instance de Tunis.
  • Rym Fatah, juge au Tribunal de première instance de Siliana, juge au Tribunal de première instance de Tunis.
  • Olfa Ben Mosbah, juge au Tribunal de première instance de Siliana, juge au Tribunal de première instance de Tunis.
  • Saloua Takari, juge au Tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis.
  • Imed Ben Taleb Ali, juge unique au Tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal au Bardo.
  • Faouzia Gomri, juge au Tribunal de première instance de Ben Arous, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal.
  • Saber Ayari, juge au Tribunal de première instance de Ben Arous, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal.
  • Belhassen Ben Amor, juge au Tribunal de première instance de Ben Arous, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal.
  • Faiza Bouzid, juge au Tribunal de première instance de Jendouba, juge au Tribunal de première instance de Ben Arous.
  • Sami Chaïeb, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Ben Arous, juge cantonal de Ben Arous.
  • Asma Abdelghafar, juge au Tribunal de première instance de l'Ariana, juge de la sécurité sociale audit Tribunal.
  • Anis Fertani, juge au Tribunal de première instance de la Manouba, juge cantonal de Ektadhamen.
  • Houcine Hadaji, juge au Tribunal de première instance de la Manouba, juge unique audit Tribunal.
  • Taha Chebbi, juge au Tribunal de première instance de Kébili, juge au Tribunal de première instance de La Manouba.
  • Nabil Gharsallah, juge chercheur au Centre d'études juridiques et judiciaires, juge au Tribunal de première instance de La Manouba.
  • Tarek Sebei, juge au Tribunal de première instance de La Manouba, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal.
  • Karim El Haj, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Mahdia, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de La Manouba.
  • Samiha Ben Salah, juge au Tribunal de première instance de Béja, juge au Tribunal de première instance de la Manouba.
  • Borhène Azizi, juge au Tribunal de première instance de Tataouine, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Grombalia.
  • Mohamed Mansour, juge au Tribunal de première instance de Grombalia, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République près ledit Tribunal.
  • Hafsia Ardhaoui, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Grombalia, juge audit Tribunal.
  • Hassen Houiche, juge au Tribunal de première instance de La Manouba.
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mière instance de Grombalia, juge cantonal de Nabeul.

  • Faouzi Garci, juge au Tribunal de première instance de Grombalia, juge cantonal de Menzel Témime.
  • Karim Sfar, juge au Tribunal de première instance de Zaghouan, juge unique au-dit Tribunal.
  • Mohamed Trabelsi, juge au Tribunal de première instance de Zaghouan, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal.
  • Souhir Sandid, juge au Tribunal de première instance du Kef, juge au Tribunal de première instance de Zaghouan.
  • Adel Amri, juge au Tribunal de première instance de Zaghouan, juge cantonal d'El Fahs.
  • Nadia El Mezzi, juge au Tribunal de première instance de Tozeur, juge au Tribunal de première instance de Bizerte.
  • Faten Boussetta, juge au Tribunal de première instance de Bizerte, juge unique audit Tribunal.
  • Noureddine Zayati, juge au Tribunal de première instance de Bizerte, juge du registre du commerce audit Tribunal.
  • Béchir Ayari, juge au Tribunal de première instance de Bizerte, juge unique au Tribunal de première instance de Béja.
  • Makram El Khedhri, juge cantonal de Menzel Témime, juge de l'entreprise au Tribunal de première instance de Béja.
  • Lotfi El Ouakaa, juge de l'entreprise au Tribunal de première instance de Béja, juge cantonal de Béja.
  • Youssef Zouaghi, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Béja, juge cantonal de Téboursouk.
  • Naoufel El Bati, juge du registre du commerce au Tribunal de première instance de Bizerte, juge cantonal de Medjez El Bab.
  • Youssef Aouadi, juge au Tribunal de première instance de Sousse, juge de la sécurité sociale au Tribunal de première instance du Kef.
  • Adel Ben El Arbi, juge de la sécurité sociale au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au Tribunal de première instance du Kef.
  • Farouk Saâdi, juge au Tribunal de première instance de Tozeur, juge au Tribunal de première instance du Kef.
  • Sami Zdini, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Jendouba, juge audit Tribunal.
  • Mohamed El Aied Dakhloui, juge cantonal de Jendouba, juge de l'entreprise audit Tribunal.
  • Maher Jériri, juge au Tribunal de première instance de Jendouba, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République près ledit Tribunal.
  • El Moéz Zaïdi, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance du Kef, juge cantonal du Kef.
  • Fayçal Dhib, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tabarka.
  • Habib Sayahi, juge au Tribunal de première instance de Gafsa, juge au Tribunal de première instance de Kasserine.
  • El Fadhel Achouri, juge au Tribunal de première instance de Tatsouine, juge au Tribunal de première instance de Kasserine.
  • Imed Nefzi, juge rapporteur au Tribunal immobilier, juge au Tribunal de première instance de Kasserine.
  • Nidhal Ben Ali, juge au Tribunal de première instance de Kasserine, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République près ledit Tribunal.
  • Nabil El Kobbi, juge au Tribunal de première instance de Gafsa, juge cantonal de Thala.
  • Zahia Sayadi, juge au Tribunal de première instance de Sousse, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal.
  • Hajer El Hajji, juge au Tribunal de première instance de Sousse, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal.
  • Ramzi Bennour, juge au Tribunal de première instance de l'Ariana, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Sousse.
  • El Moéz Ghédira, juge au Tribunal de première instance de Sousse, juge de l'entreprise audit Tribunal.
  • Kais Frioui, juge au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au Tribunal de première instance de Sousse.
  • Ramzi El Mhadhébi, juge au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au Tribunal de première instance de Sousse.
  • Farid Ben Jha, juge au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au Tribunal de première instance de Sousse.
  • Mohamed Laafff Jaïdi, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal d'Enfidha.
  • Anis El Ouaer, juge de l'entreprise au Tribunal de première instance de Sousse, juge cantonal de Maaken.
  • Chakib Machita, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Kairouan, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal.
  • Samir Hamoudi, juge au Tribunal de première instance de Kairouan, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal.
  • Mounira Krifa, juge au Tribunal de première instance de Kairouan, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal.
  • Mansour Kédid Jarray, juge au Tribunal de première instance de Sousse, juge cantonal de Kairouan.
  • Mohamed Hammami, juge au Tribunal de première instance de Kairouan, juge cantonal de Haffoue.
  • Noureddine Ben Mahmoud, juge au Tribunal de première instance de Zaghouan, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Monastir.
  • Mohamed Daouthi, juge au Tribunal de première instance de Monastir, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal.
  • Ali Mnasri, juge au Tribunal de première instance de Mahdia, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Monastir.
  • Azouz Ghézal, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Kairouan, juge au Tribunal de première instance de Monastir.
  • Mourad Naibi, juge au Tribunal de première instance de Mahdia, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal.
  • Hafedh Ben Nejma, juge au Tribunal de première instance de Mahdia, juge cantonal de La Chebba.
  • Nadia Bent El Mongi Trabelsi, juge au Tribunal de première instance de Zaghouan, juge au Tribunal de première instance de Sfax.
  • Youssef Zouari, juge au Tribunal de première instance de Sfax, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal.
  • Amir Koubaâ, juge au Tribunal de première instance de Sfax, juge de l'entreprise audit Tribunal.
  • Salah Ben El Hajj, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République près le Tribunal de première
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instance de Monastir, juge au Tribunal de première instance de Sfax.

  • Salma Zribi, juge au Tribunal de première instance de Sfax, juge cantonal de Sfax.
  • Abdelkérim Kammoun, juge au Tribunal de première instance de Sfax, juge cantonal de Agareb.
  • Lotfi Mhadhébi, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Bizerte, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Gabès.
  • Mouldi Rabhi, juge au Tribunal de première instance de Gabès, substitut du procureur de la République près ledit Tribunal.
  • Fethi Khédimallah, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Kasserine, juge de l'entreprise au Tribunal de première instance de Gabès.
  • Hassen Nfis, juge au Tribunal de première instance de Gabès, juge cantonal de Gabès.
  • Fayçal Ghabri, juge au Tribunal de première instance de Sfax, juge au Tribunal de première instance de Kébili.
  • Lotfi Afkmouni, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au Tribunal de première instance de Kébili.
  • Lassaâd Abdessadek, juge au Tribunal de première instance de Gafsa, juge cantonal de Kébili.
  • Néjib N'sib, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Bizerte, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Gafsa.
  • El Moéz Bessaidi, juge au Tribunal de première instance de Kasserine, juge au Tribunal de première instance de Tozeur.
  • Ali Souibgui, juge au Tribunal de première instance de Kébili, juge au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
  • Abdessattar Khélif, juge de la sécurité sociale au Tribunal de première instance de Tataouine, juge de la sécurité sociale au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
  • Amara Trabelsi, juge au Tribunal de première instance de Tunis, juge au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
  • Mouna Abdelli, juge au Tribunal de première instance de Tizouine, juge de la sécurité sociale au Tribunal de première instance de Tataouine.
  • Kamel Jemaï, juge au Tribunal de première instance de Tataouine, juge de la sécurité sociale audit Tribunal.
  • Mourad Ouedrni, juge au Tribunal de première instance de Gabès, juge au Tribunal de première instance de Tataouine.

Les auditeurs de justice

Les auditeurs de justice titulaires du certificat de fin d'études de l'Institut supérieur de la magistrature sont nommés aux pertes ci-après à compter du 16 septembre 2007.

  • Awatef Wanène, juge au tribunal de première instance de Bizerte.
  • Fayçal Hezi, juge au tribunal de première instance de Bizerte.
  • Chakib El Melki, juge au Tribunal de première instance de Béja.
  • Mohamed Brinsi, juge au Tribunal de première instance de Béja.
  • Amara Ismaïl, juge au Tribunal de première instance de Grombalia.
  • Lobna Khémissi, juge au Tribunal de première instance de Grombalia.
  • Wided Nakkache, juge au Tribunal de première instance de Zaghouan.
  • Mohamed Faouzi Daoudi, juge au Tribunal de première instance du Kef.
  • Sihème Jouini, juge au Tribunal de première instance du Kef.
  • Abdelhamid Naoui, juge au Tribunal de première instance du Kef.
  • Hajer Jebali, juge au Tribunal de première instance de Kasserine.
  • Walid Melki, juge au Tribunal de première instance de Jendouba.
  • El Moéz Bouraoui, juge au Tribunal de première instance de Jendouba.
  • Faouzia Khémili, juge au Tribunal de première instance de Sousse.
  • Nabila Ben Ibrahim, juge au Tribunal de première instance de Kairoan.
  • Mohamed Lanouar Sbaï, juge au Tribunal de première instance de Kairoan.
  • Hichem Ben Kasdallah, juge au Tribunal de première instance de Kairoan.
  • Mohamed Naceur Bargaoui, juge au Tribunal de première instance de Sousse.
  • El Mehdi Doghmani, juge au Tribunal de première instance de Mhadia.
  • Emna El Fekih Ahmed, juge au Tribunal de première instance de Mahdia.
  • Moéz El Yousfi, juge au Tribunal de première instance de Mahdia.
  • Marjes Kraiem, juge au Tribunal de première instance de Sfax.
  • Khémaïes Azaïez, juge au Tribunal de première instance de Sfax.
  • Nabiha Ayari, juge au Tribunal de première instance de Sfax.
  • Nizar Chelbi, juge au Tribunal de première instance de Gabès.
  • Jalel Ghiloufi, juge au Tribunal de première instance de Gabès.
  • Fethi Laouar, juge au Tribunal de première instance de Gabès.
  • Moufida Chaïeb, juge au Tribunal de première instance de Gabès.
  • Jamel Barhoumi, juge au Tribunal de première instance de Gafsa.
  • El Moéz El Ouerghi, juge au Tribunal de première instance de Gafsa.
  • Mohamed Farhati, juge au Tribunal de première instance de Gafsa.
  • Ali Emhamed, juge au Tribunal de première instance de Gafsa.
  • Ibrahim Boushih, juge au Tribunal de première instance de Tozeur.
  • Khélifa Ardhaoui, juge au Tribunal de première instance de Tozeur.
  • Rym Ben Romdhane, juge au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
  • Abdelmajid Smida, juge au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
  • Sabah Belhédi, juge au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
  • Radhia Arfaoui, juge au Tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
  • Badreddine Boughattas, juge au Tribunal immobilier.
  • Hakim Bensoltane, juge au Tribunal immobilier.
  • Jihène Enkis, juge au Tribunal immobilier.
  • Samir Chaânane, juge au Tribunal immobilier.
  • Imène Ben Chaâbane, juge au Tribunal immobilier.
  • El Khatoui Jebali, juge au Tribunal immobilier.
  • Sabah Ibrahem, juge au Tribunal immobilier.
  • Wafa Saddam, juge au Tribunal immobilier.
  • Fethi Smati, juge au Tribunal immobilier.
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NOMINATION

Citer : Décret n° 2007-2073 du 15 août 2007, JORT n° 67 du 21 août 2007, p. 2876.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.