Journal Officiel N°068 — 2007
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2007, en version française , 120 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 11 chaâbane 1428 – 24 août 2007 150ème année N° 68 Sommaire Lois Loi n° 2007-54 du 8 août 2007 (rectificatif) ... 2924 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Dérogation pour exercer dans le secteur public ... 2925 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination d'un chef de bureau ... 2925 Nomination d'un secrétaire général de commune ... 2925 Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Démission de notaires ... 2925 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2007-2098 du 14 août 2007,…