Ministère du commerce et de l'artisanat

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 15 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 68 du 24 août 2007, page 3008

Le ministre du commerce et de l'artisanat,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n°2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-1748 du 1er août 2001,

Vu l'arrêté du 17 août 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat le 25 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques,

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.

Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 25 septembre 2007.

Tunis, le 15 août 2007.

Le ministre du commerce et de l'artisanat
Mondher Zenaïdi

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 15 août 2007, JORT n° 68 du 24 août 2007, p. 3008.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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