Décret n° 2007-2108 du 14 août 2007, portant autorisation de la construction, de la pose et de…

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu la loi n° 82-60 du 30 juin 1982, relative aux travaux d'établissement, à la pose et à l'exploitation des canalisations d'intérêt public destinées au transport

d'hydrocarbures gazeux, liquides ou liquéfiés sous pression, telle que modifiée et complétée par la loi n° 95-50 du 12 juin 1995,

Vu la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaines public routier de l'Etat,

Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création de l'agence nationale de protection de l'environnement, telle que modifiée par la loi n° 92-115 du 30 novembre 1992 et la loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001,

Vu la loi n° 2002-67 du 23 juillet 2002, portant approbation de la convention cadre concernant l'approvisionnement du marché tunisien en gaz naturel de provenance libyenne et de ses annexes, conclues entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et la loi n° 2005-71 du 4 août 2005,

Vu le décret n° 84-793 du 6 juillet 1984, portant application de la loi n° 82-60 du 30 juin 1982, relative aux travaux d'établissement, à la pose et à l'exploitation des canalisations d'intérêt public destinées au transport d'hydrocarbures gazeux, liquides ou liquéfiés sous pression,

Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,

Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges,

Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre de la défense nationale, du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de l'environnement et du développement durable, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, du ministre des technologies de la communication, du ministre du transport, du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier.- La société tuniso-libyenne de transport de gaz « Joint Gas » est autorisée à construire, poser et exploiter le gazoduc « Mellita-Gabès » dont les caractéristiques et les éléments essentiels sont définis à l'article 6 du présent décret, pour une durée illimitée.

Art. 2. - Est approuvé, le tracé du gazoduc « Mellita-Gabès » sur le territoire tunisien, tel que présenté dans le dossier d'avant-projet soumis aux services du ministère chargé de l'énergie par la société tuniso-libyenne de transport de gaz et tel que décrit dans l'étude d'impact sur l'environnement approuvée.

Art. 3. - Le tracé du gazoduc « Mellita-Gabès » sur le territoire tunisien traverse, dans les gouvernorats de Médenine et Gabès, les délégations et Omadas suivantes :

p. 2949

Gouvernorat	Délégation	Omada
Médenine	Ben Guerdane	- Sayeh - Chereb Rajel - Ouersinia - Neffetia - Chahbania
Médenine Sud	- Oued Essedir - Essouitir - Darghoulia - Hassi Médenine - Nouvelle Omra
Sidi Makhlouf	- Ancienne Omra - El Bedoui - Sidi Makhlouf - Erragouba Est - Erragouba Ouest
Médenine Nord	Koutine
Gabès	Mareth	- Arram - Mareth - Sidi Touati - Mareth Nord - Ourifin - Ayoun Zarkin - Zrig El Ghandri
Gabès Sud	- Limaoua - El M’Dou
Gabès Ouest	- Chnenni Nord - Jewaoula - Bouchemma

Le gazoduc commence à la frontière tuniso-libyenne, à Ras Jdir, et longe le côté droit de la route nationale n°1 dans des terres basses et avides. Le gazoduc traverse dans ce tronçon, la route menant au port d'El Ktef; puis traverse des terres agricoles en suivant une piste agricole et croise ensuite la route régionale n°109

p. 2950

« Ben Guerdane – Zarzis ». Puis, le gazoduc se dirige à gauche et franchit une zone basse ayant les caractéristiques d'une Sebkha et s'oriente ensuite à droite pour longer la route nationale n°1 et traverse les terres basses de l'oued El Fessi. Le gazoduc franchit ensuite la route régionale n°115 « Neffatia – Zarzis » et la route secondaire « Chahbania – Zarzis » puis traverse les oueds Bouhamed et Essedir dans des terrains sablonneux.

Le gazoduc traverse ensuite la route régionale n°118 « Médenine – Zarzis », s'oriente ensuite à droite du village Darghoulia, franchit la route « Darghoulia – Smar » et les oueds Darghoulia et Smar et se dirige ensuite à gauche du village Smar jusqu'à traverser la route régionale n°108 « Médenine – Boughrara ».

Le gazoduc traverse ensuite la route « Bédoui – Médenine » et la route n°969 « Médenine – Sidi Makhlouf » puis s'oriente à gauche et traverse la voie ferrée « Gabès – Médenine » en cours de construction puis la route « Erragouba – Sidi Makhlouf », puis se prolonge à droite du village Oued Moussa et franchit une route locale et la route « GP1 – Sidi Makhlouf » dans un terrain quasi-rocheux.

Le gazoduc croise ensuite la route GP1, puis la route « GP1 – El Mejni » et suit des terrains agricoles. Le gazoduc traverse par la suite Oued Zigzaou et s'oriente à droite et croise la route « Mareth – Dkhilet Toujane », la route n°938 « Mareth – Toujane » et la route n°814 « Mareth – Matmata », puis suit une piste agricole du côté droit du village El Ghirenne et traverse Oued Ghirenne, ensuite s'oriente à gauche du village El Ghandri et franchit Oued El Fard.

Le gazoduc s'oriente par la suite à droite dans des terres agricoles en longeant une piste agricole et traverse la route n°811 « Kettana – Matmata », s'oriente ensuite à gauche et croise Oued Mersit, puis se dirige à droite et traverse Oued Essoureg et la route régionale n°107 « Gabès – Matmata ».

Le gazoduc longe, dans son tronçon final, le côté gauche de la rocade de Gabès et traverse Oued El Ouyoun, la voie ferrée « Cimenterie El Hamma – Gabès », la route nationale n°16 « Gabès – Kébili », la route « Carrière Dissa – Bouchemma » et croise finalement la rocade de Gabès.

La fin du gazoduc se situe au poste gaz à implanter à Bouchemma à proximité de la turbine à gaz de la STEG.

p. 2951

Art.4.- Le tableau suivant énumère les parcelles appartenant au territoire tunisien, qui traversera le gazoduc « Mellita-Gabès » ainsi que les noms de leurs propriétaires ou présumés tels ou de leurs exploitants :

Classement	Nom du propriétaire ou de l'exploitant	Longueur de la conduite dans la parcelle (m)
1	Domaine de l'Etat ( point de départ : frontière tuniso-libyenne à Ras Jdir)	5695
2	Domaine de l'Etat : Poste de sectionnement n°4	30
3	Domaine Public Routier : Route Port El Ktef	12
4	Domaine de l'Etat	18598
5	Domaine de l'Etat : Poste de sectionnement n°5	30
6	Domaine de l'Etat	55
7	Fils d'Echtioui Ben El Hadj Ali Kattar et Fils Mabrouk Ben El Hadj Ali Kattar	176
8	Hassen Bel Hadj Saad Kraïn	101
9	Dhaw Bel Hadj Saad Kraïn	126
10	Fils Abdallah Ettlik / Echibani Belgacem, Mohamed, Khalifa et H'Med	168
11	Héritiers Salem Esswid	168
12	Fils Ibrahim El Maaloul	73
13	Mohamed Ben Said Jridi	131
14	Fils Abdallah Ben Dhaw Ettlik / Izzedine et Adel	0
15	Mohamed Mansouri	120
16	Héritiers Echibani Ennemri Ali et Mohamed	178
17	Féthi Ben Jilani Chouchane	49
18	Hamed et Ali Fils de Mohamed Fdhil	178

p. 2952

19	Zerg Lassilaa	169
20	Fils Salah Ettabessi	0
21	Héritiers Ahmed Ben Ammar Yahya	178
22	Awaj Eshaffar	61
23	Héritiers Jilani Krissiaa	56
24	Mohamed Ejday El Mahdhi	78
25	Mhamed Ben Mohamed Yahya	28
26	Héritiers Mansour Ben Aoun	31
27	Mokhtar Ben Hamed Yahya	52
28	Fils Saad Ben Jlidi Yahya	63
29	Fils Yahya	49
30	Ammar et Amor Fils Echikh Hamed Tlil	50
31	Héritiers Ali Ben Ayed	27
32	El Mabrouk Ben Hmed Bou Rassine	52
33	El Haj Mohamed Essaraj Essaffari	73
34	El Mabrouk Harhar	66
35	Saad Ben Zaied Echouikhi	131
36	Mohamed Ben Ahmad Errayani	100
37	Amor Ben Mansour et Fils de son frère Mohamed Ben Mansour	81
38	Khlifa Ben Ali Bettaieb	24
39	Mhamed Aroum Berragab	0
40	Massoud Berragab	24
41	Echibani Ben Salah Ben Mansour Yahya	25
42	Mohamed Berragab	18
43	Hassen Ben Naji El Jarii	62
44	Jilani Jarmoud	0

p. 2953

45	Massoud Ben Saad Berragab	53
46	Mabrouk Ben Said Berragab	55
47	Kacem Ennalouti	26
48	Essassi Thabet Ben Mahmoud Bessassi	6
49	Mansour Ellafi	0
50	El Hadj Massoud Ben Yahya Ennalouti	319
51	Said Ben Ali Chandoul	0
52	Mohamed Bou Khalda	0
53	Mohamed Ben Ali Jannouf	0
54	Héritiers Mohamed El Khyari	0
55	Héritiers Mohamed Khachoum Erhibi	165
56	Mohamed Ben Hmed Bou Khalda	130
57	Amer Elmarzouki	0
58	Ali Ben Boubaker Errebii	139
59	Fils Mohamed Chandoul et Fils Hassen Chandoul	356
60	Fils Ali Ben Mohamed Khlissa	118
61	Hmed Ben Ali Bou Khelda	54
62	Amor Jannouf	0
63	Ali Ben Amor Bessaoud	79
64	Hmed Ben Ali Bou Khalda	51
65	El Mallahi	68
66	Mohamed Ben Saad Yahya	0
67	Fils Mohamed El Kallab Chaouat	0
68	Fils Salem Kourssiaa	255

p. 2954

69	Errebii	117
70	Ammar Ben Amor Bessaoud	0
71	Khlifa Ben Ali El Jendli	145
72	Ali Bessaoud	34
73	Féthia Bent El Hachmi Jertila	83
74	Dhaw Ben Ali Ennemri	94
75	Fils Khlifa Ejjaray	36
76	Héritiers El Kouni Ben Hmed Chandoul	256
77	El Hadj Mohamed Fares	241
78	Taher Ben Jilani Chaouat	262
79	El Hadj Mohamed Fares	119
80	Naji Ben Mohamed Etteyeb	131
81	Ammar Ben Ali Ennasri	257
82	Fils El Houch Dbouba Mallahi	188
83	Héritiers Mohamed El Omrani	219
84	Héritiers Abdessalem El Haouet	146
85	Mohamed El Bakkari	116
86	El Hadj Mansour Zommita	198
87	Mohamed Ben Mansour Zommita	199
88	Salah Ennaffeti	200
89	Mansour et El Hadj Khlifa El Gabsi	99
90	Aouled Hlel	111
91	Mohamed Najib Bessaoud	209
92	Taher Ben Mohamed Ben Abdelkader Lassouad	230
93	Domaine Public Routier : Route Régionale n°109 "Ben Guerdane - Zarzis"	20

p. 2955

94	Mohamed Ben Ali Hamed	188
95	Mabrouk Bourassine	204
96	Moncef Jamoud	205
97	Hmed et Ltaief Chandoul	221
98	Ali Ben Salem El Fdhil	0
99	Ali Ben Salem El Fdhil	38
100	Zaid , Amor et Mbarek Wiba	167
101	Zaid , Amor et Mbarek Wiba	201
102	Héritiers Chtioui El Kitar	197
103	Hmed El Maaloul	202
104	Mohamed Eshaffar	401
105	Hédi Handoura	75
106	Dhaw et Salem Jmal Fdhil et compagnie	90
107	Héritiers Abdessalem Lahmar	190
108	Misbah Ben Jmal Fdhil	152
109	Khalifa Ben Hmed Lahouar	57
110	Hnia Bent Khlifa Ezzouari	12
111	Mabrouka Bent Khlifa Ezzouari	47
112	Abdallah El Ouerdni	59
113	Hassen et Salah Eddouzi	98
114	Héritiers El Magouri	0
115	Mohamed Ben Abdennabi Aoun	134
116	Said Ben Echibeni Amor	51
117	Héritiers El Marzouki El Ghrissi	110
118	Salah Ennaffeti	122
119	Abdallah Mangach	60

p. 2956

120	Abdallah Ben Mabrouk El Hajji	235
121	Abdallah El Ayeb	84
122	Mohamed Boubi	141
123	Dhaw Ben Belgacem Naji et Mohamed El Atri Kaaroud	174
124	Mokhtar Derbel	152
125	Ali Krir et compagnie	314
126	Nacer, Hamed et Mabrouk Lachiheb	91
127	Béchir Ben Mabrouk Nafkha et Labiadh Mallouch	29
128	Amor Ben Mohamed Lachiheb	81
129	Ali Ghribi et Khlifa Chnib	151
130	Héritiers Ali et Dhaw Abid	242
131	Mabrouk El Majii	145
132	El Houch Abid	251
133	Dhaw Ben Mohamed Essaadaoui	44
134	Ali El Agil et Mesbah Ben Abdallah Salem	88
135	Fils Marzouki Chnabter	55
136	El Houch Ben Mohamed Abid	52
137	Héritiers El Kordi Ben Ammar et Ali Ben Salem Eddagdegui	203
138	Ali Ben Mohamed El Ghanem	0
139	Amor Farhat	173
140	Mesbah Dhaifallah	0
141	Mesbah Dhaifallah	201
142	Ammar Ben Béchir Challouf	0
143	Béchir Jbou	0

p. 2957

144	Amor Farhat	99
145	Taher Ben Seoui Aoun	39
146	Saad El Jbou	0
147	Amor Ben Seoui El Machergui	124
148	Ammar Hamed	106
149	Amor Echafii	64
150	Ali Ben Dhaou Hamed	201
151	Ali Ben Dhaou Hamed	79
152	Héritiers Béchir Ben El Hadj Yahia	162
153	El Béchir Ben El Mabrouk Nafkha	221
154	El Béchir Ben El Mabrouk Nafkha	0
155	El Béchir Ben El Mabrouk Nafkha	116
156	Mhamed Ben El Mabrouk Hamed	30
157	Hédi Ben Nacer Hamed	64
158	Dhaou Ben Mabrouk Hamed	95
159	Amor Ben Hamed Ben Annar Ben Nacer	276
160	Khalifa Ben Mohamed Naji	168
161	Ali Belhouch Ettouir	57
162	Ali Ben Amor Naji	60
163	Fils Belgacem Ettouir	9
164	Mesbah El Ayeb	41
165	Ali Belhouch Ettouir	25
166	Fils Belgacem Ettouir	39
167	Mohamed Ben Khalifa Ben Salem Ettouir	75
168	Mohamed Ben Khalifa Ben Salem Ettouir	49
169	Massoud Ben Amara Ennassri	22

p. 2958

170	Ali Ben Mesbah Ben Mohamed Naji	57
171	Mesbah Belhouch	62
172	Fils Mhamed Belhouch	12
173	Ali Belhouch	70
174	Mohamed Ben Abdallah Ben Houch Naji	121
175	Ali et Mohamed Ben El Kadri Kaaroud	397
176	Ahmed Ben Saad Ettouir	43
177	Féthi Ben Hassen Kaaroud	64
178	Ali et Mohamed fils El Atri Kaaroud	80
179	Ali et Mohamed fils El Atri Kaaroud	53
180	Ali et Mohamed fils El Atri Kaaroud	36
181	Ali et Mohamed fils El Atri Kaaroud	144
182	Ali et Mohamed fils El Atri Kaaroud	38
183	Ali et Mohamed fils El Atri Kaaroud	23
184	Ali et Mohamed fils El Atri Kaaroud	98
185	Mohamed Abcha	384
186	Domaine de l'Etat	265
187	Mohamed Abcha	70
188	Mohamed Abcha	66
189	Héritiers Ali Ben Echikh Saad Echaouat	334
190	Fils Said Bettaieb	532
191	Fils Ali Bettaieb (Poste de sectionnement n°6)	30
192	Fils Ali Bettaieb	0
193	Ammar Ben Mohamed Rebii	29
194	Fils Amor Bougadouira	111

p. 2959

195	Mhamed El Hamel	45
196	Taher Ben Gayed	71
197	Fils Mohamed Lahzaiem	77
198	El Hadj Mohamed Lahzaiem	72
199	Mhamed Ben Mabrouk Hamed	94
200	Taher Ben Gayed	88
201	El Hadj Mohamed El Hazaiem	138
202	Fils Mohamed Ben Said Slim	206
203	Mohamed Ben Khlifa Mallek	108
204	Amor Ben Mbarek Kayed	105
205	Mohamed Mallek	23
206	Said Essahal	630
207	Said Ben El Hédi Essahal et Said Ben Mabrouk Essahal	113
208	Salem Gharmil et Mohamed Ben Moussa Gharmil	146
209	Fils El Hadj Ali Ajjal	142
210	Béchir Ben Hassen Ben Saoud	188
211	Mohamed Souf El Jein	51
212	Massooud El Hazaiem	134
213	Abdallah Ben Fraj Bettaieb	140
214	Fils Mohamed Néji	34
215	Fils Mohamed Néji	46
216	Bettaïb Ben Amor Bettaïb	262
217	Inconnu et non immatriculé	44
218	Héritiers Nbaya et Ali Ben Nbaya et Héritiers Dhaw et Mohamed Bessaoud	202

p. 2960

219	Famille Ellafi	152
220	Dhaw Ellafi	177
221	Aouled Hamid	59
222	Béchir Ben Mesbah El Kalleb	953
223	Béchir Ben Hassen Essaoud	627
224	Hassen Ezzliti	1523
225	Hassen Ben Said Berchech	54
226	Mohamed Ben Said Berchech	401
227	El Hadj Mabrouk Ben Amara Ben Taher	152
228	El Hadj Mabrouk Ben Amara Ben Taher	126
229	El Hadj El Hédi Ben Taher	280
230	Héritiers El Hadj El Jlidi Ben El Hadj Amor Ben Taher	98
231	Inconnu et non immatriculé	151
232	Inconnu et non immatriculé	95
233	Héritiers Eltaïef Ben Amor Anan	183
234	Nacer Ben Dhaw Yahia	224
235	Inconnu et non immatriculé	77
236	Said Ben Amor El Metiar	262
237	Héritiers Mesbah Ben Ammar Kordi	359
238	Dhaw Ben Mansour Dbouba	242
239	Khalifa Ben Mohamed Dbouba	133
240	Belgacem Jeballah	31
241	Belgacem Ben Mesbah Thabet	48
242	Ali Ben Mansour Dbouba	158
243	Salem Ben Aoun Thabet	163
244	Belgacem Dabdaba	200
245	Belgacem Dabdaba	316
246	Mohamed Ben Khalifa El Fahem	316

p. 2961

247	Famille Thabet Kraynia Ettlig	33
248	Famille Ettlig	67
249	Famille Ettlig	141
250	Famille Ettlig	125
251	Famille Ettlig	899
252	Aouled Rhouma Kraynia	730
253	Hamed Ben Abdallah El Bseysa	596
254	Khalifa Ben Hamed El Bseysa	45
255	Hamed Ben Abdallah El Bseysa	163
256	Hamed Ben Abdallah El Bseysa et Dhaou, Fradj, Sadok et Ammar Fils El Kouni et Mansour, Meftah et Taher Fils Mohamed Bseysa et Abdallah, Khalifa, Hmed, Hamid, Belgacem et Salem Fils Hamed Bseyssa, et Taher, Mohamed, Hédi et compagnie Fils Salem Bseyssa, et Nacer, Saad et Ali Fils Massoud Bseyssa	1080
257	Hana El Kout et Samaa El Kout	192
258	Massoud Harboub, Mhamed El Kout, Dhaou El Kout, Mohamed El Kout, Mansour El Kout, Taher Ben Hessine et Sadok Essakrafi	671
259	Fraj Ghezayel, Héritiers Abdallah Sajroudi, Naji et Said Krit	219
260	Ammar Echin	555
261	Ammar Echin (Poste de sectionnement n°7)	30
262	Hédi Ben Belgacem El Farji	117
263	Ltaief Ben Belgacem El Farji	93
264	Massoud Ben Hessine	252
265	El Kouni Ben Salem Ben Mahmoud et ses frères Ahmed, Massoud et Ali	129
266	Mohamed Ben Abdallah Ellafi et Khalifa Beltaief Ellafi et Ellafi Ben Ltaief Ellafi et Massoud Ben Ltaief Ellafi	127

p. 2962

267	Bouzid Ben Khalifa Ben Zaied et El Arbi Ben Mohamed Ben Zaied	116
268	Massoud Ben Dhaou Ben Fradj	120
269	Massoud Ben Aoun et Amor Ben Aoun	227
270	Massoud Ben Salem Ben Mahmoud, El Kouni Ben Salem Ben Mahmoud, Ali Ben Mansour Ben Mahmoud et Hmed Ben Salem Ben Mahmoud	0
271	Massoud Beltaief Bellafi et ses frères Mohamed et Ellafi et Mohamed Ben Abdellafi	286
272	Ali Berrebii Ben Mahmoud	277
273	Hédi Ben Mustapha, Mokhtar et Jilani Ben Mohamed Filali	279
274	Béchir Ben Ali El Filali	249
275	Jaber Ben Saad El Filali et ses frères El Kouni et Lazhar	55
276	El Mabrouk Ben Moussa Hazzouk	38
277	Hédi, Mustapha, Jilani et Mokhtar Ben Mohamed et El Hadj Salah El Filali	260
278	Moussa Ben Mabrouk Hazzouk	286
279	Dhaou Ben Moussa Hazzouk	87
280	El Mabrouk Ben Moussa Hazzouk	81
281	Essnoussi Errahmani	240
282	Famille Errahmani	345
283	Fils El Mahdi Errahmani	107
284	Famille Errahmani	592
285	Abdallah Ben Mohamed El Mahdi Errahmani	337
286	Mohamed Ben Tliba Blouze et Ammar Ben Tliba Blouze	204

p. 2963

287	Helal Ben Tliba Blouze	49
288	Jilani Ben Fradj El Farjani	90
289	Mohamed Ben Abdallah El Harabi	192
290	Famille El Harabi	271
291	Mohamed Ben Helal Blouze	265
292	Ammar Ben Amara Blouze	130
293	Nacer Ben Mohamed Blouze	79
294	Féthi Ben Khalifa Blouze	84
295	Amara Ben Ammar Blouze	111
296	Mesbah Ben Ali Blouze	31
297	Amor Ben Meftah Blouze	392
298	Mesbah Ben Ali Blouze	148
299	Dhaw Ben Mohamed Ben Khalifa Abdelhedi	178
300	Mohamed Ben Mbarek Blouze	128
301	Khalifa Ben Amor Essayari	625
302	Abdallah Ben Amor Ben Gayed	284
303	Inconnu et non immatriculé	152
304	Abdallah Ben Amor Ben Gayed	231
305	El Hechmi El Ouerdni	0
306	El Ajmi	315
307	El Kouni Ben Abdallah El Amari et Amor Ben Amara El Amari	52
308	El Fahem Ben El Mabrouk El Amari	228
309	Abdallah Ben El Mabrouk El Amari	182
310	Aoun Ben El Mabrouk El Amari	172
311	Inconnu et non immatriculé	22

p. 2964

312	Ali Ben Hmed El Amari	195
313	Amor Ben Amara El Amari et Mohamed Ben Boubaker El Amari et autres	301
314	Mansour Ben Soliman El Banadri	147
315	Domaine Public Routier : Route Régionale n°115 "Ennafatia - Zarzis"	15
316	Mohamed Ben Boubaker El Akri	164
317	Aoun Ben Mabrouk El Amari et ses Frères	550
318	Domaine Public Routier : Route "Echahbania - Zarzis"	10
319	Aoun Ben Mabrouk El Amari et ses Frères	555
320	Mohamed Ben Boubaker El Akri et compagnie	349
321	Amara Jridi	511
322	Amor Daaboub et compagnie	171
323	Mustapha Ben Mbarek Ben Amor El Amari	452
324	Dhaou Ben El Hentati El Amari et ses frères, et Belgacem Ben Mhamed et ses frères	207
325	Dhaou Ben Said El Amari	198
326	El Béchir Ben Said El Amari	156
327	Amara Ben Abdallah et compagnie	365
328	Mohamed Ben Issa Essiidi et compagnie	748
329	Mhamed Ben Issa et compagnie	163
330	Houssine Ben Dhaou Ben Othmane et compagnie	237
331	Said Ben Ali Essaaydi	428
332	Fradj Ben Othmane Essaaydi	191
333	Amor Ben Othmane Essaaydi et Mabrouk Ben Salem Essaaydi, et Salem Ben Salem Essaaydi	201

p. 2965

334	Héritiers Said Essaaydi	162
335	Ammar Essaaydi	293
336	Massoud Essaaydi	732
337	Massoud Essaaydi (Poste de sectionnement n°8)	30
338	Béchir Essakli	673
339	Mohamed El Laboudi	543
340	Saad Ben Mbarek Ennahli	531
341	Mohamed Ben Zaied El Ghoul	51
342	Said El Ghoul	104
343	Ali Ben Mbarek Ennahli et compagnie	223
344	Saad Ben Mbarek Ennahli	201
345	Institut des Terres Avides	342
346	Famille Bouznif	1127
347	Essghaier El Ghoul	201
348	El Hadj Mohamed Bouaicha El Ghoul	337
349	Famille Bouznif	60
350	Ali Bouznif	89
351	Yamna Bent Dhaou Klach	84
352	Khayria Bent Dhaou Klach	27
353	Fils Jilani Essakrafi	128
354	Yamna Bent Dhaou Klach	29
355	Héritiers El Hadj Mohamed Kbir	52
356	Héritiers Ettaieb Kbir	55
357	Abdelhafidh Ben Mohamed Kbir	50
358	Mustapha Bel Hadj Mohamed Kbir	50
359	Féthi Ismail	31
360	Fatma Klach	48
361	Mohamed Ben Abdelhafidh Kbir	73

p. 2966

362	Khalifa Ben Mohamed Klach	130
363	Mokhtar Klach	25
364	El Khamsa Bent Dhaw Klach	46
365	Fatma Bent Dhaw Klach	48
366	Khalifa Klach	80
367	Mokhtar Ben Mohamed Klach	67
368	Nacer Kbir	164
369	Mohamed Helal	50
370	Abdallah Klach	119
371	Mongi El Ouerdni	0
372	Abdallah Klach	87
373	Hmida El Orf	229
374	Béchir Ben Mahmoud Lachiheb	145
375	Ali Ben Mahmoud Lachiheb	102
376	Jilani et Khadhom et Nacer Ben jlidi Lachiheb	202
377	Mohamed Ben Jilani Lachiheb	125
378	Ali Ben Mahmoud Lachiheb	238
379	Direction Générale des Ressources Hydrauliques : Oued Bou Hamed	108
380	Khalifa, El Makki et Ali Klach	180
381	Ali Ben Mabrouk Ettriki	410
382	Khalifa Klach	0
383	Abou Baker Ettriki	299
384	Hmed El Meliane	175
385	Héritiers Belgacem Ghnaya	104
386	El Hédi Ben Khalifa El Farji	270

p. 2967

387	Héritiers Maatoug El Guenaoui	680
388	Héritiers Massoud et Ali Eddabbar	28
389	El Hédi et Boubaker Brini et Héritiers Mansour Brini	433
390	Héritiers Ammar Brini	89
391	Amara Ben Massoud Brini	52
392	Héritiers Abderrahmane, Hassen, et Hamid Lachhab et companie	406
393	Chouchane Ben Abdallah Jouili	524
394	Khalifa Brini	195
395	Khalifa Brini	0
396	Héritiers El Mabrouk Ben Mbarek Khaled	368
397	Héritiers Mesbah Ben Mbarek Khaled	156
398	Belgacem Ben Khalifa Ejjaray	100
399	Héritiers Ali Ben Saad	104
400	Salem Ben Khalifa Ejjaray	200
401	Héritiers Saad Ben Ali Ejjaray	0
402	Salem Ben Khalifa Ejjaray	105
403	Héritiers Ali Ben Saad Ejjaray	83
404	Mhamed Ben Saad Ejjaray	0
405	Salem Ben Khalifa Ejjaray	61
406	Salem Ben Khalifa Ejjaray	44
407	Héritiers Khalifa Ben Khalifa Ejjaray	44
408	Aoun Ben Khalifa Ben Ali Ejjaray	159
409	Fils Khalifa Ben Khalifa Ejjarray	67
410	Ali Ben Amor El Abbassi	216
411	Salah Ben Said El Abbassi	38

p. 2968

412	Direction Générale des Ressources Hydrauliques : Oued Esseder	100
413	Salah Ben Said El Abbassi	44
414	Héritiers El Mabrouk Ben Abdallah El Abbassi	414
415	Héritiers Mohamed El Ouaer	376
416	Héritier Dhaou El Ouaer	85
417	Abdallah Ben Mohamed Ben Belgacem Ejjaray et Féthia Ben Dhaou Ben Ali et Zaineb Ben Dhaw Ben Ali et Ali Ben Khalifa	130
418	Mabrouka Bent Abdelkader Ben Dhaou	66
419	Héritiers Issa El Boubakri	114
420	Héritiers Issa El Boubakri	225
421	Salah Ben Said El Abbassi	354
422	Mohamed Ben Hmed Ben Ali El Abbassi	110
423	Héritiers Mbarek Ben Mesbah Ghnaya	362
424	Héritiers Mbarek Ben Mesbah Ghnaya	119
425	Khalifa Ben Ali Ezzaabi	149
426	Hmed, Béchir et Mustapha Fils Braiek El Hadjjeji et Famille Ettouyaeb	97
427	Héritiers Braiek et Salem Ben Massoud El Hadjjeji	605
428	Ali Ben Saad Ezzaabi	165
429	Hmed Damdoum	143
430	Issa Damdoum	53
431	Hassen Damdoum	59
432	Héritiers Nacer El Hadjjej	217
433	Héritiers Ellafi Ben Mansour Essghaier	326

p. 2969

434	Héritiers Ellafi Ben Mansour Essghaier (Poste de coupure n°2)	109
435	Domaine Public Routier : Route Régionale n°118 "Zarzis-Médenine"	20
436	Héritiers El Bakkay	481
437	Héritiers Ali Rekik	304
438	Héritiers Bou Khelda	488
439	Belgacem Ben Khaled	293
440	Héritiers Sarout	1031
441	Mustapha Ghomrasni	137
442	Mustapha Ghomrasni	256
443	Ali Sfifir	25
444	Kamel El Ouederni	79
445	Mohamed Berrachech	194
446	El Hédi Sfifir	0
447	Khalifa El Gammoudi	147
448	Héritiers El Ghoul Ezliti	52
449	Héritiers Khalifa El Gammoudi	381
450	Héritiers Berrezig	347
451	Amor Abid	136
452	Domaine Public Routier	15
453	Héritiers Bel Hadj Dhaou Abid	248
454	Héritiers Béchir Abid	94
455	Héritiers Mohamed Abid	62
456	Rebii Ben Mabrouk El Ghoul	36
457	Essassi Ben Mabrouk El Ghoul	53
458	Errebii Ben Mabrouk	74
459	Sassi et Fitouri El Ghoul	41

p. 2970

460	Héritiers Ammar Ben Salem El Ghoul	59
461	Said Ben Massoud El Ghoul	123
462	Dhaou Ben Said El Ghoul	157
463	Direction Générale des Ressources Hydrauliques : Oued Darghoulia	92
464	Said Ben Mansour Bou Jlid et son frère Mohamed	170
465	Abdallah, Abdelkader et Thamer Ejjarraya	452
466	Mohamed Abdelkader Ben Salah	93
467	El Hadj Ibrahim Ben Salah et Mabrouk Ben Ali Ben Salah	45
468	Massoud Ben Mohamed Ben Salah	54
469	Mabrouka Bent El Mabrouk Essalmi	26
470	Mabrouk Ben Ali Ben Salah	48
471	Mohamed Ben Ali Ben Salah	275
472	Dhawia et Fatma Filles Ali Ben Salah	81
473	Belgacem Ben Kraiem Ben Kraiem	218
474	Salem Ben Khalifa Kraiem	21
475	Fradj Ben Mansour Bouzaien	138
476	Mabrouk Ben Frajd Bouzaien	64
477	Mabrouk Ben Frajd Bouzaien	118
478	Ali Ben Dhaw El Abdelli	112
479	Fradj Ben Mansour Bouzaien	89
480	Salem et Mansour Ben Kraiem	0
481	Abdelmomen Ben Kilani et ses frères	80
482	Abdelmomen Ben Kilani et ses frères	33
483	Fradj Ben Mansour Bouzaien	27
484	Amor Bouzaien	212

p. 2971

485	Héritiers Said Ben Dhaw El Abdilli	17
486	Mohamed Ben Kilani Ben El Momen El Abdilli	10
487	Mohamed Ben Kilani Ben El Momen El Abdilli	67
488	Ali Ksouda	61
489	Mohamed Ben Kilani Ben El Momen El Abdilli	261
490	Saad El Mahroug	31
491	Mohamed Ben Kilani Ben El Momen El Abdilli	0
492	Mohamed et Najeh fils El Kilani El Abdelli et Fradj Ben El Kilani Abdelmomen et Abdelmomen Ben Kilani Abdelmomen et Aicha Ben Hamed et Salma Bent El Kilani El Abdelli et Mabrouka Bent El Kilani Abdelmomen	19
493	Mustapha Ben Mabrouk Ben Mabrouk	111
494	Abdennibi Ben Mabrouk Gammoudi	30
495	El Mabrouk Ben Amara Ben Nbih Krimi	179
496	Ali Ben Rhouma El Kannas	45
497	Héritiers Salah Ben Fradj et Ali Ben Rhouma El Kannas	33
498	Massouda Bent Mohamed El Meliane	123
499	Sadok Ben Ammar Ben Nbih Krimi	0
500	Béchir Ben Nbih Krimi	20
501	Béchir Ben Nbih Krimi	54
502	Mokhtar Ben Nbih Ben Abdallah Krimi	6
503	Fatma Bent Mohamed Nbih Krimi et Mabrouk Ben Ali Ben Nbih Krimi	36
504	Ali Ben Nbih Ben Abdennibi Krimi	33
505	Hasna Bent Salah Abdelkarim	42

p. 2972

506	Béchir Ben Nbih Ben Abdennibi Krimi	18
507	Taher Ben Ali Ben Nbih Krimi	26
508	Taher Ben Ali Ben Nbih Krimi	85
509	Hamdi Ben Ammar Ben Nbih Krimi	209
510	Ammar Ben Rhouma Ben Mohamed Knak en	44
511	Ali Knak en	42
512	Bornia Bent Ali Hitana, Zina Bent El Mabrouk Ben Mohamed Mkis, Jomaa Ben Barka Bessaoud , Salah Ben Mabrouk Ben Mohamed Mkis , Warda Bent Mohamed Ben Salah, Mourad, Awatef fils Ahmad Ben Khalifa Chouchane, Massouda Bent Ahmad Ben Khalifa et Jomaa Ben Barka Bessaoud	49
513	Taher Ben Amara Ben Fraj El Mahdhi, Bornia Bent Mabrouk Harabi, Houssine, Salma, et Mohamed les 3 derniers fils de Amara Ben Amara El Mahdhi	264
514	Bornia Bent Mabrouk Harabi, Taher Ben Amara El Mahdhi, Houssine, Salma, Mohamed fils Amara Ben Amara El Mahdhi	181
515	Ali Ben Khalifa Awaj	164
516	Ali Ben Ahmad Ben Said El Fourti	77
517	Abdallah, Mohamed, Fradj, Waara, Mariem, et Harboucha Fils Ali Ben Mohamed Mahdhi	45
518	Héritiers Mesbah Ennahli	175
519	Héritiers Amor El Kout	1558
520	Héritiers Amor El Kout	66
521	Héritiers Abdallah Ben Hmida Ben Abdallah	347
522	Féthia et Aicha Filles de Dhaw Gharsallah	51

p. 2973

523	Said Khechira	93
524	Ali Ben Amor Ben El Hadj Karim Gharsallah	40
525	Said Khechira	49
526	Mohamed Ben Said Ben Mohamed Khechira	129
527	Messaouda Bent Mohamed Gharsallah	115
528	Meftah et Hédi Fils Said Ben Meftah El Barnaoui et Mohamed Ben Said Ben Meftah Krimi	59
529	Meftah et Hédi Fils Said Ben Meftah El Barnaoui et Mohamed Ben Said Ben Meftah Krimi	34
530	Hedi Ben Salem Ben Belgacem Gammoudi et Ali, Salah, Mohamed, Warda les 4 Fils Salem Ben Belgacem Hamdi et Hasna, Roukaia fils de Taieb Ben Boubaker Selmi	89
531	Fatma Bent Ali Gharsallah	75
532	Hédi, Belgacem et Ali Gammoudi	0
533	Mahdi Ben Amor Ben Massoud Khchira	40
534	Nacer Ben Said Ben Massoud Echouirif et Compagnie	29
535	Héritiers Ahmed et Massoud Echerif	333
536	Mahjouba Bent Said Echin et Abderrahmanem,Chouikha (dite Mbarka) et Jamila Fils Abderrahman Echine	102
537	Zina Bent Ali Elouerghémi et Mtira Eddahas et Chahba Bent Houssine Echine et Elhabib, Mbarka et Noureddine les 3 fils Houssine Ben Massoud Echine	96
538	Ammar Ben Said Ben Mohamed Echine	91
539	Said, Elbéchir, Nacer, Noureddine, Jamila, Raya et Turkia Fils Dhaw Ben Said Slim	154

p. 2974

540	Domaine Public Routier : Route N° 108 "Bougharara – Médenine"	20
541	Khalifa Ben Massoud Ben Ali El Bakkouch et son frère Mohamed et compagnie	0
542	Khalifa Ben Massoud Ben Ali El Bakkouch et son frère Mohamed et compagnie	109
543	Héritiers El Kraynia	163
544	Ali Ben Mohamed Ben Ali El Bakkouch	20
545	Héritiers El Kraynia Berrgab	429
546	Nacer Lachhab et son frère Ali et ses deux sœurs	610
547	Mohamed Ben Abdallah Eddik	244
548	El Houssine Ben Ali El Aridh	121
549	Jilani Ben Ali El Aridh	82
550	Héritiers El Hadj Ellafi Ben Abdallah Chkih et El Mabrouk Ben Khalifa Ettlik et compagnie	274
551	Héritiers El Hadj Ellafi Ben Abdallah Chkih et El Mabrouk Ben Khalifa Ettlik et compagnie	532
552	Jilani Ben Ali El Aridh	61
553	Amor Ben Ltaief Sniter	52
554	Abdessalem Ben Mesbah Hlel et Abdallah Ben Nacer Essaket	62
555	El Béchir Ben Echtoui Essaket	65
556	Salah Bou Aajila Essaket et Abdallah Ben Mohamed Ghaylen	212
557	Abdallah Ben Nacer Essaket	80
558	Mohamed Ben Aboubaker Ghaliane	263
559	El Kilani Ben Mohamed Ezzitouni	100
560	Mohamed, Saad et Mabrouka Fils Abdallah Ben Saad El Felfel	100

p. 2975

561	Héritiers Ali Ben Nacer Maawia	208
562	Héritiers Ali Ben Nacer Maawia	223
563	Héritiers Ali Ben Nacer Maawia	32
564	Mohamed Ben Sassi et Ammar El Massoudi et compagnie	35
565	Mohamed Ben Sassi et Ammar El Massoudi et compagnie	52
566	Mohamed Ben Sassi et Ammar El Massoudi et compagnie	92
567	Mohamed Ben Sassi et Ammar El Massoudi et compagnie	162
568	Mohamed Ben Sassi et Ammar El Massoudi et compagnie	74
569	Mohamed, Ammar et Saad El Massoudi	329
570	Héritiers Ali Bel Hadj Zitouni	215
571	Héritiers Mohamed Essammaa	250
572	Massoud Ben Mesbah Ghaylan	22
573	Domaine Public Routier : Route de liaison entre route locale n°969 et Bédoui	15
574	Abderrazzek et Taher Ben Mohamed Ben Mesbah	14
575	Massoud Ben Mesbah Ghaylan	134
576	Amer Ben Moussa El Majdi	56
577	Amer Ben Moussa El Majdi	14
578	Essouii Ben Moussa	268
579	Saïd Belhédi et Ali Ben Belgacem et Mohamed Bou Aajila et Amor Ben Bou Aajila Essanii et Ali et Salah Ben Ammar Essanii et Dhaou Ben Said Essanii Nasr Ben Amor Essanii et Boubaker Ben Amara Ennouma et Dhaou Ben Ayadi Ennouma et Salem Ben Mohamed Chalbi	208
580	Mohamed Ben Dhaw Elmbarek	120

p. 2976

581	Mohamed Ben Dhaw Elmbarek	434
582	Domaine Public Routier : Route locale n°969 « Médenine - Sidi Makhlouf »	15
583	Mohamed Ben Ali El Mejdoub	42
584	Mustapha Ben Ali El Mejdoub	13
585	Mustapha Ben Ali El Mejdoub et Salem Ben Ali El Majdoub(poste de sectionnement n°9)	30
586	Salem Ben Ali El Majdoub	64
587	Mustapha Ben Ali El Mejdoub	0
588	Mohamed Ben Ali El Mejdoub	62
589	Mustapha Ben Ali ElMajdoub	100
590	Héritiers Said Ben Belgacem Ennagez	107
591	Héritiers Said Ben Belgacem Ennagez	95
592	Héritiers Salem Ben Belgacem Ennagez	73
593	Héritiers Salem et Héritiers Said Ben Belgacem Ennagez	70
594	Héritiers Echikh El Mabrouk Eddahwathi	170
595	Mabrouk Ben Mohamed Ennacer	37
596	Héritiers Ali Ben Said Eddahwathi	65
597	Khalifa Ben El Kilani El Fayadh	15
598	Domaine Public ferroviaire : Gabès – Médenine (en cours de construction)	15
599	Mabrouk Ben Mohamed Nacer Eddahwathi	47
600	Dhaw Ben Said El Hédi	13
601	Mabrouk Ben Mohamed Ben Ali Eddahwathi	21
602	Ali Ben Mohamed Ben Belgacem El Mhamdi	156
603	Ali Ben Mohamed Elhamdi et Héritiers Echikh Elmabrouk Eddahwathi	568

p. 2977

604	Héritiers Mansour Ben Belgacem El Hamdi	110
605	Salem Ben Ali Ben Fraj El Mhamdi	224
606	Mohamed Ben Amor Ben Mabrouk El Hamdi	88
607	Héritiers Said Ben Massoud Hmida	304
608	Ali Ben Mohamed Hmida	103
609	Ali Ben Mohamed Hmida	33
610	Houssine Ben Ali El Hamdi	313
611	Ayadi Ben Ali Fradj Mhamdi	123
612	Abdallah Ben Ali Ztout	66
613	Héritiers Dhaw Ben Hmed	98
614	Zaied Ben Hassan El Ouerghémi	25
615	Héritiers Abdallah Ben Mohamed El Hammami	98
616	Héritiers Abdallah Ben Mohamed El Hammami	32
617	Ahmed Ben Dhaw Abid	79
618	Ali Ben Dhaw Abid	79
619	Lotfi Ben Dhaw Abid	73
620	Salem Ben Ali Ben Fradj El Mhamdi	4
621	Taher Ben Dhaw Mahjoub	188
622	Ahmed Ben Mohamed El Majdoub	51
623	Ahmed, El Habib et El Mokhtar Fils Ahmed Ben Hmed El Majdoub	94
624	Aicha Bent Mohamed Ben Hmed El Mejdoub	40
625	Héritiers Ali Ben Mohamed El Majdoub	112
626	Héritiers Makhlouf Ben Mohamed Kardémine	147

p. 2978

627	Hédi Ben Ali Kardémine	10
628	Said Ben Othman Kardémine	228
629	Mohamed Ben Mbarek Echemekh et compagnie	399
630	Taher Ben Mohamed El Majdoub	0
631	Salem Ben Adhim Echemekh et groupe Aouled Abdallah Aoun Ben Mosbah Ataoua et Boubaker Baaka et compagnie	178
632	Massoud Ben Ali El Majdoub et groupe Aouled Abdallah Aoun Ben Mosbah Ataoua et Boubaker Baaka et compagnie	49
633	Rhouma Ben Massoud Echamekh et groupe Aouled Abdallah Aoun Ben Mosbah Ataoua et Boubaker Baaka et compagnie	41
634	Salem Ben Amor Jebri et compagnie	87
635	Salem Ben Amor Jebri et compagnie	143
636	Domaine Public Routier : Route "Erragouba - Sidi Makhlouf"	15
637	Salem Ben Amor Jebri et compagnie	133
638	Mohamed Ben Mbarek Echemekh et groupe Aouled Abdallah Aoun Ben Mosbah Ataoua et Boubaker Baaka et compagnie	95
639	Salem Ben Amor Jebri et compagnie	57
640	Mohamed Ben Mbarek Echemekh et groupe Aouled Abdallah Aoun Ben Mosbah Ataoua et Boubaker Baaka et compagnie	205
641	Salem Ben Ali Ben Salem Echamekh et groupe Aouled Abdallah Aoun Ben Mosbah Ataoua et Boubaker Baaka et compagnie	144
642	Said Ben Mohamed Ben El Hadj Baaka	221
643	Said Ben Mohamed Ben El Hadj Baaka	24
644	Jilani Ben Mefteh Baaka	0
645	El Habib et Mustapha Fils Mahmoud El Bahri et compagnie	231

p. 2979

646	Fils Houssine Ben Echemekh et Ammar Ben Dhaw et Ali Ben Echibani et Habib Ben Mbarek	408
647	Salem Ben Mohamed Dhouib et Salah Ben Abdellatif Echamekh et groupe Aouled Abdallah Aoun Ben Mosbah Ataoua et Boubaker Baaka et compagnie	190
648	Salem Ben Mohamed Dhouib et Said Bou Aajila et Salem Ben Dhaw Echamekh et Mohamed Ben Kilani Echamekh et groupe Aouled Abdallah Aoun Ben Mosbah Ataoua et Boubaker Baaka et compagnie	358
649	Fradj Ben Kilani Echamekh et groupe Aouled Abdallah Aoun Ben Mosbah Ataoua et Boubaker Baaka et compagnie	105
650	Mohamed Ben Massoud Echemekh et Jaafar kilani et groupe Aouled Abdallah Aoun Ben Mosbah Ataoua et Boubaker Baaka et compagnie	460
651	Mohamed Ben Massoud Echemekh et Fils Saad Echamekh et groupe Aouled Abdallah Aoun Ben Mosbah Ataoua et Boubaker Baaka et compagnie	270
652	Mohamed Ben Massoud et Fils Nacer Echamekh et Jaafar Echamekh et groupe Aouled Abdallah Aoun Ben Mosbah Ataoua et Boubaker Baaka et compagnie	187
653	Fils El Hadj Fraj Dhouib et groupe Aouled Abdallah Aoun Ben Mosbah Ataoua et Boubaker Baaka et compagnie	32
654	Ali Ben Mansour Dhouib et groupe Aouled Abdallah Aoun Ben Mosbah Ataoua et Boubaker Baaka et compagnie	90
655	Miloud Ben Amor Dhouib et groupe Aouled Abdallah Aoun Ben Mosbah Ataoua et Boubaker Baaka et compagnie	35

p. 2980

656	Héritiers Briket, Madhkour Ben Mansour Dhouib et groupe Aouled Abdallah Aoun Ben Mosbah Ataoua et Boubaker Baaka et compagnie	463
657	Direction Générale des Ressources Hydrauliques: Oued Moussa	224
658	Massoud Ben Abdallah Ben Ibrahim Labiadh	72
659	Dhaw Ben Abdallah Ben Ibrahim Labiadh	68
660	Mohamed Ben Ali El Youssfi	36
661	Mesbah Labiadh	0
662	Ahmed Ben Abdallah Labiadh	26
663	Ibrahim Ben Abdallah Labiadh	58
664	Mesbah Ben Abdallah Labiadh	34
665	Mesbah Ben Abdallah Labiadh	0
666	Dhaw Ben Abdallah Labiadh	59
667	Mohamed Ben Ali El Youssfi	25
668	Mohamed Ben Ali El Youssfi	40
669	Massoud Ben Abdallah Labiadh	21
670	Massoud Ben Abdallah Labiadh	6
671	Bouzid Ben Mabrouk El Mhiri	61
672	Belgacem Ben Mohamed El Mhiri	59
673	El Béchir Ben Mohamed El Mhiri	240
674	Belgacem Ben Mohamed El Mhiri	235
675	Bouzid Ben Mabrouk El Mhiri	63
676	Belgacem Ben Mohamed El Mhiri	138
677	Belgacem Ben Mohamed El Mhiri	63
678	Nacer Ben Hmed El Mhiri	61
679	Nacer Ben Hmed El Mhiri	33

p. 2981

680	Héritiers Ali Ben Nacer El Mhiri	28
681	Ali Ben Ibrahim El Kouni	0
682	Massoud Ben Mbarek El Kouni	80
683	Héritiers Mabrouk El Kouni	57
684	Ali Ben Ibrahim El Kouni	147
685	Kilani Ben Ibrahim Mansouri	49
686	Héritiers Ali Ben Nacer El Mhiri	46
687	Domaine Public Routier : Route « Oued Moussa-Sidi Makhlouf »	15
688	Ammar Ben Salah El Mhiri	370
689	Sassi Ben Said El Mhamdi	35
690	Massoud Ben Amor El Mhamdi	82
691	Ammar Ben Mohamed Essaoud	46
692	Massoud Ben Amor El Mhamdi	151
693	Héritiers El Kilani Ben Ammar Essaoud	85
694	Dhaw Ben Ali Ben Ammar Essaoud	79
695	Héritiers Sassi Ben Ammar Essaoud	230
696	Jlidi Ben Rhouma El Fkih	423
697	Héritiers Ali Ben Mbarek Essalmi	602
698	Héritiers Rhouma El Fkih	87
699	Héritiers Ali Salmi	74
700	Domaine Public Routier : Route de liaison entre GP1 et Sidi Makhlouf	15
701	Taher Ben Amor Essouii	209
702	Taher Ben Amor Essouii	0
703	Taher Ben Amor Essouii	144
704	Taher Ben Amor Essouii	122
705	Lazhar Ben Massoud Enneji	247

p. 2982

706	Héritier Jlidi Ben Mahmoud El Hatfi	210
707	Nacer Ben Mohamed Ben Mohamed El Mongi	146
708	El Béchir Ben Mohamed	33
709	El Habib Ben Mohamed El Ferssi	22
710	El Béchir et Mohamed Fils Ben Mohamed El Moncef	94
711	El Béchir Ben Mohamed El Moncef	116
712	Mahmoud Ben Mahmoud Salem	64
713	Ali Ben Mabrouk Mabrouk	57
714	Lakhdhar Ben Belgacem Ben Saad Ben Mabrouk	111
715	Lakhdhar Ben Belgacem Ben Saad Ben Mabrouk	107
716	Massoud Ben Saad Ben Hamed Ben Mabrouk	125
717	Héritiers Ettwati Ben Ltaief Ben Mabrouk	112
718	Essassi Ben Essghaiar Ben Abdelkader Ben Mabrouk	44
719	Essassi Ben Essghaiar Ben Mabrouk	30
720	Salem Ben Ammar Ettouir	185
721	Domaine Public Routier:Route nationale n°1	25
722	Ahmad Echawech Fradj Ben Ahmad Amari	17
723	Héritiers El Béchir Laamari	321
724	Abdeljellil Elaarbi, Aicha, Zina El Khairia, Khadija, Beya, Habib Fils Zaied Ben Jlidi Laamari et Hassen , Nabil Fils Taher Laamari	74
725	El Béchir Laamari	99
726	Héritiers Hassen Ben Taher Laamari et Héritiers Zaied Laamari et Nabil Laamari	182

p. 2983

727	Héritiers Hassen et Zaied Laamari et Nabil Laamari	404
728	Mohamed Ben Ammar El Mansouri	49
729	Yahia Ben Maktouf El Hamidi	727
730	Amor Ben Ltaief El Hamidi et Bassir Ben Belgacem El Hamidi et Belgacem El Hamidi	149
731	Alaya Ben Amor El Hamidi et Ahmad Ben Amor El Hamidi	109
732	Abdessattar Ben Mohamed El Hamidi	46
733	Ali Ben Mohamed El Hamidi et ses frères	0
734	Alaya et Hmed Ben Amor El Hamidi	126
735	Abdallah Ben Essid El Hamidi	11
736	Yahia Ben Maktouf El Hamidi	209
737	Ali Ben Mohamed El Hamidi et ses frères	245
738	Ali Ben Mohamed Ben Amira et ses frères	149
739	Belgacem Ben Abdallah et son frère Amor Amira	146
740	Ali Ben Ahmad El Hamidi	89
741	Abdelhamid Ben Mohamed El Hamidi et ses soeurs	116
742	Ahmed Ben Mohamed Ben Amira	35
743	Ahmed Ben El Kilani Ejjamaii et Mohamed Ben Abdallah Ejjamaii et Hafidh Ben Mohamed Ejjamaii et Kilani Ben Ali El Hamidi et Ahmed Ben Yahia El Hamidi et Héritiers Ahmed Ennatah	616
744	Amor Ben Salah Lassoued et compagnie	279

p. 2984

745	Amor Ben Salah Lassoued et compagnie et Belgacem Ben Amor Lassoued et Compagnie et Alaiya Ben Mohamed Ben Yahya Lassoued (poste de sectionnement n°10)	30
746	Domaine Public Routier : Route de liaison entre GP1 et El Mejni	15
747	Ali Ben El Kilani El Mhich	73
748	Belgacem Ben Amor Ben Yahia Essaadi	22
749	Hafidh Ben Mohamed Ejjemaii et Mohamed Ben Abdallah Ejjemaii, Hmed Ben El Kilani Ejjemaii, Mohamed Ben Amor Ejjemaii, Ahmed et Milad Ben Mohamed Enneteh et Kilani Ben Ali El Hamidi et Ahmed Ben Yahia El Hamidi et Héritiers Ahmed Ennatah	538
750	Abdallah Ben Mohamed Ben Abdallah Ejjemaii	185
751	Bouzid Ben Lakhdhar El Bakouch et Ali Ben Lakhdhar El Bakouch	252
752	Bou Zid Ben Lakhdhar El Bakouch et Ali Ben Lakhdhar El Bakouch	4
753	Fatma Bent Ettaieb Ben El Hadj El Jatlaoui et Kmar et Ahmed fils Nacer Ben Ali El Bakouch	57
754	Bouzid Ben Lakhdhar El Bakouch et Ali Ben Lakhdhar El Bakouch	55
755	Essbouii Ben Mohamed El Bakouch	26
756	Ltaief et Ali fils Rhouma et leurs fils et Ali et Hassan et Ahmed fils Mohamed Karboub et leurs fils	451
757	Rhouma Ben Ali El Jilani Jarbouii et compagnie	467
758	Mohamed Bou Abid et ses frères	0
759	Direction Générale des Ressources Hydrauliques : Oued Zigzaw	213

p. 2985

760	Om Essaad Bent Ali Rhouma , Fatma , Zina , Hania , Zohra , Mourad , Boubaker , Abdelmajid , Féthi , Mardhia Fils Omrane Abderrahim , Mokhtar , Ibrhim , Massouda , Hawita , Mohamed Ettaher fils Mohamed Ben Echataoui Abderrahim et El Mmgharsi Hmida Ben Mohamed Ben Amor	579
761	Mohamed , Aycha , Mbarka fils Bou Abid Ben Mohamed El Khriji	63
762	Zohra Bent Mohamed El Hédi El Yousfi , Ridha , Ahmad , Taher , Salah fils Bou Abid Ben Mohamed El Khriji	58
763	Mohamed , Aycha , Mbarka fils Bou Abid Ben Mohamed El Khriji	47
764	Salah , Belgacem , Ibrahim , Ali , Zina , Massouda fils Hfaiedh Ben Mohamed El Khriji	66
765	En litige entre M’Hamed Ben Amor et Azaiz Hamida	85
766	En litige entre Héritiers Mohamed Ben Ayed et Azaiz Hamida	219
767	Héritiers Belgacem Ben Mohamed El Mihoub	78
768	Hnia Bent Ahmad Ben El Mihoub , Hnia Bent Amor Ben Mohamed , Mabrouka , Mbarka , Azaiz , Fatma et Zohra fils Hfaiedh Ben Mohamed Ben Ali El Bathari , Fatma Bent Salem Trabelssi , Abdelhafidh , Abdejjellil , Mohamed , Chaker , Akram , Nizar , Saadat , Mouna , Raja , Kawthar fils Belgacem Ben Hfaiedh El Bathari	75
769	Ali Ben Achour Ben Nacer Trabelssi	121
770	Mardhia Bent Ahmad El Mahoub, Mohamed,Féthi,Latifa,Mabrouka,Mounira , Fatma , Salwa fils El Mihoub El Mahoub	289
771	Salah Ben El Kilani El Bathari	15

p. 2986

772	Ibrahim Ben Mohamed Ben Ibrahim El Bathari	198
773	Gwider Ben Taher El Khriji El Bathari	175
774	Mohamed , Ali , El Habib , Zohra , Brika , Essahbi , Mannoubia fils Amor Ben Ibrahim El Bathari	165
775	Ali Ben Mohamed Ben Ibrahim El Bathari	68
776	Ali , El Habib , Zohra , Brika , Essahbi , El Mannoubia fils Amor El Bathari	228
777	Mabrouka Bent Ettwati Ben Mohamed Ettwati , Mustapha , Belgacem , Fatma , El Habib , Taher , Tej , Mahbouba , El Houssine , Souad , Abdelaziz , Aicha , Ahmed fils Ali Ben Ahmed El Bédoui – Exploitant agricole : Amor Ben Belgacem El Msellini	65
778	Mabrouka Bent Ettwati Ben Mohamed Ettwati , Mustapha , Belgacem , Fatma , El Habib , Taher , Tej , Mahbouba , El Houssine , Souad , Abdelaziz , Aicha , Ahmed fils Ali Ben Ahmed El Bédoui et Mgharsi Belgacem El Msalsni - Exploitant agricole: Amor Ben Belgacem El Msellini	0
779	Ettaieb Ben Hmed El Bedoui et Compagnie	0
780	Belgacem Ben El Aarbi Ben Amor , Hamed , El Bédoui Ben Hfaiedh Ben Ahmed El Bédoui	153
781	Belgacem Ben El Aarbi Ben Amor , Hamed , El Bédoui Ben Hfaiedh Ben Ahmed El Bédoui	6
782	Amor Ben Belgacem El Msellini , Ettaieb Ben Hmed El Bédoui	122
783	Hédi Ben Smida El Bathari	27

p. 2987

784	Mhamed Ben Ahmed Ben Ali El Bathari	146
785	Massoud Ben Mhamed Ben Jabout	203
786	Jemii Ben Mhamed Ben Jabout	73
787	Héritiers Issa Ben Amor Jabnouni et Mgharsi Mohamed Ben Ibrahim El Batheri	164
788	Domaine Public Routier : Route " Mareth - Tounine"	15
789	Héritiers Issa Ben Amor Jabnouni et Mgharsi Mohamed Ben Ibrahim El Batheri	38
790	Mohamed Ben Hassan Ben Ali Ettalbi	105
791	Direction Générale des Ressources Hydrauliques : Oued	36
792	Ali , Yahya Ben Nacer Ben Swilah	53
793	Mohamed Essalah Ben Nacer Ben Swilah	434
794	Ibrahim Ben Belgacem Ellazzez , Mohamed Ben Ali Jabout	0
795	Mohamed Essalah Ben Nacer Ben Swilah	115
796	Mohamed , Abdelaziz , Ltaief , Ahmed , Aicha , Fatma , Echaala , Halima , Hafsa fils Ali Ben Mohamed Ellazzez	81
797	Mohamed Ben Ltaief Ben Mohamed Ellazzez	163
798	Ali , El Kounia , Ibrahim , Mabrouka fils Salem Ben Massoud Azizi et Massouda Bent Mbarek Ben Ali Zitouni , Massoud Ben Salem Ben Massoud Azizi	205
799	Ahmed , Mabrouka fils Ben Ejemni , Brika Bent Amor Echtoui , Ibrahim , Rhouma , Aicha , Mbarka , Echaala fils Amor Ben Ali Azizi	140

p. 2988

800	Belgacem, Alaya , Mohamed , Om Aziz , Chiha , Fatma fils Ltaief Ben Belgacem Azizi – Exploitant agricole : El Mgharsi Essassi Ben Ibrahim El Barkaoui	102
801	Mohamed Ben Mohmed Ben Ali El Mansouri	0
802	Ahmed , Mabrouka fils Ben Ejjemni , Brika Bent Amor Chtiwi , Ibrahim , Rhouma , Aicha , Mbarka , Chaala fils Amor Ben Ali Azizi	115
803	Sassi , Ibrahim , Ahmed Fils Ben El Mabrouk Ben Essassi El Barkaoui	58
804	Sassi , Ibrahim , Ahmed Fils Ben El Mabrouk Ben Essassi El Barkaoui	29
805	Domaine Public Routier : Route n° 938 "Mareth – Toujane"	15
806	Abdallah Ben Ahmed Ben Essassi El Barkaoui	204
807	Houssine El Jemni , El Mgharsi Essassi Ben Ibrahim El Barkaoui	276
808	Héritiers Ettaieb Ben Mohamed Ben Moussa Ejjemni et El Mgharsi Ali Ben Abdallah Chtouna	70
809	Héritiers Houssine Ben Mohamed Ben Moussa et El Mgharsi Ali Ben Abdallah Chtouna	0
810	Héritiers Ettaieb Ben Mohamed Ben Moussa Ejjemni et El Mgharsi Ali Ben Abdallah Chtouna	197
811	Héritiers Ettaieb Ben Mohamed Ben Moussa Ejjemni et El Mgharsi Ali Ben Abdallah Chtouna	0
812	Abdellatif Ben Ammar Louhichi et El Mgharsi Salah Ben Belgacem El H'midi	383
813	Direction Générale des Ressources Hydrauliques: Oued	44
814	Ali El Ouhichi et compagnie	74

p. 2989

815	Salem Ben Belgacem Ben Mhamed Mesbahi , Ali , Mahmoud , Abdelaziz , Fatima , Chifa fils El Hadj Ali El Ouhichi , Mohamed , Kamel , Mohamed El Féthi ,Mohamed Faycel , Dalila , Nadia , Mohamed El Béchir fils Salah Ben El Hadj Ali El Ouhichi , Yamna Bent Essnoussi El Gharbi , Jilani Ben Taher Ben Abdelaziz , Fatma Bent Hmida Ben Ali El Ouhichi , Mardhia , Mohamed Essadok , Radhia , Mohamed Ali , Mohamed El Adel fils Hmida Ben Ali El Ouhichi, Mariam Bent Ettaieb Ben Yahya Ben Abdelaziz , Essassi Ben Hfaiedh Bou Jemana et sa fille Salima , Sobhi Ben Hfaiedh El Ouhichi	326
816	Direction Générale des Ressources Hydrauliques : Oued Essagui	233
817	Said, Mannoubia fils Mohamed Ben Belgacem Ziden , Mariam Bent Said Ben Amara	211
818	Belgacem Ben Salah El Khazrawi	49
819	Salah Ben Amor Ben Mohamed Bou Chelliga	0
820	Salah Ben Amor Ben Mohamed Bou Chelliga	124
821	Belgacem Ben Salah El Khazrawi	121
822	Ammar Ben Salah Ben Mohamed El Khazrawi	72
823	Belgacem Ben El Ouhichi Ettriki	194
824	Héritiers Alia Bou Abid Ettriki	46
825	Héritiers Alia Ben Bou Abid Ettriki , Belgacem El Ouhichi Ettriki	0
826	Mohamed Ben Ali Ben Bou Abid Essaiyeh	66
827	Ali Ben Alaya Ezitouni El Gamoudi et son frère Mohamed	97

p. 2990

828	Héritiers Alaya Bou Abid Ettriki	0
829	Mahdi Ben El Ouhichi Ettriki	147
830	Bou Abid Ben El Ouhichi Ettriki	141
831	Héritiers Ali Bou Abid Ettriki	14
832	Ezzitouni Ben Amor El Ouhichi et compagnie	0
833	El Mannoubi Ben Bou Abid El Ouhichi	172
834	Mhamed ,Houssine fils Ali El Mannoubi El Ouhichi	267
835	El Mannoubi Ben Ali El Ouhichi	227
836	Mbarka Bent Mohamed Lachhab et ses filles	236
837	Echaala Bent Ettaher El Hamidi	197
838	Belgacem Ben Elgnaoui Zitouni	106
839	Ahmed Ben Elgnaoui Zitouni	0
840	Bou Abid Ettriki et compagnie	339
841	Direction Générale des Ressources Hydrauliques : Oued	137
842	Bou Abid Ettriki et compagnie	90
843	El Habib Ben Ali El Bey et Ali Ben Kraiem Ennemni	264
844	Amor Ben Alaya Ezzitouni	173
845	Mohamed Salah El Moumni	56
846	Essahbi Ben Essadok Ben Mbarek El Mechri	233
847	Ali Ben Abdallah Berrhouma El Meftahi	83
848	Mohamed Ben Abdallah Berrhouma El Meftahi	220

p. 2991

849	Nacer Ben Abdallah Ennajjar	51
850	El Habib et Mohamed fils Belgacem Ennajjar	109
851	El Hachmi et El Béchir fils Essadok Ennajjar et Salah Ben Ali Ennajaar	101
852	Mohamed et El Hachmi fils Essadok Ennajjar	13
853	El Hachmi Ben Essadok Ennajjar	61
854	Mahmoud Ben Hassan Ennajjar	70
855	El Hachmi Ben Essadok Ennajjar	0
856	Mohamed Ben Khalifa Ennajjar	5
857	Taher Ben Ali Ben Salem Ennajjar	118
858	Nacer Ben Ammar Ennajjar	156
859	Héritiers Essahbi Ennajjar	131
860	Héritiers El Habib El Mahmoud Ennajjar	154
861	Abdallah Ben Mohamed Ben Mahmoud Ennajjar	16
862	Abdallah Ben Mohamed Ben Mahmoud Ennajjar	47
863	Mohamed Ben Ibrahim Ennajjar	275
864	Domaine Public Routier : Route n° 814 Mareth - Matmata	15
865	Mokhtar Ben Béchir Ennajjar	0
866	El Hadj Mohamed Bouazza	85
867	Salah Ben Mohamed Zegra	109
868	Mabrouk Ben Mohamed Mesbahi et compagnie	151

p. 2992

869	Ibrahim Ben Mohamed Ennajjar	227
870	Héritiers Ettoumi El Arbi et compagnie	172
871	Ettaher Ben Mohamed Ben Ettoumi El Arbi et compagnie	438
872	Ali Ben Ahmed Lahmar et Compagnie	188
873	Mohamed Ben El Kilani Ben El Arbi El Arbi	226
874	Ettaher Ben Mohamed Ben Ettoumi El Arbi et compagnie	267
875	Mohamed Ben Gwider Lassoued et compagnie	622
876	Direction Générale des Ressources Hydrauliques : Oued	34
877	El Hédi Ben Belgacem El Bédoui et compagnie	107
878	El Hédi Ben Belgacem El Bédoui et compagnie	138
879	El Hédi Ben Belgacem El Bédoui et compagnie	40
880	Yahya Ben Hfaiedh Ben Ahmed El Bédoui	121
881	Héritiers Ali Ben Ahmed El Bédoui	240
882	Etwati , Hmida , Abdelkarim , Mohamed , Belgacem fils Mohamed Ben Ahmed El Bédoui , Fatma Bent Mohamed Ettouati Msellini	98
883	Abdellatif Ben Mohamed Ben Ahmed El Bedoui , Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed El Bédoui	186
884	Belgacem Ben Ali Ettouati El Bédoui	42
885	El Hachmi Ben Abdellatif El Bédoui	57
886	Ali Ben Abdellatif El Bédoui	181

p. 2993

887	El Hadj Belgacem Ben Ali El Bédoui	290
888	Mohamed Ben Salah Ettarhouni , El Hédi , El Béchir fils Yahya El Bédoui	69
889	Ali Ben Mohamed Ettarhouni , Belgacem Ben Yahya El Bédoui , Mohamed Ben Salah Ettarhouni et compagnie	69
890	Direction Générale des Ressources Hydrauliques : Oued El Ghirenne	83
891	Héritiers Ltaief Ben Mohamed Msellini	55
892	Belgacem Ben Mohamed Msellini	6
893	Héritiers Hmed Ben Mohamed Msellini	217
894	Ali Ben Mohamed Msellini	310
895	Amor Ben Mohamed Ben Mbarek Fradj	127
896	Ali Ben Mbarek Ben Fradj	291
897	Ali Ben Mbarek Ben Fradj (Poste de sectionnement n°11)	30
898	Fradj Ben Amor Ben Mabrouk Ben Fradj	72
899	El Habib Ben Salem Ben Ltaief	136
900	Belgacem Ben El Mabrouk Ben Fradj	40
901	Héritiers Amor Ben El Mabrouk Ben Fradj	28
902	Ali Ben El Mabrouk Ben Fradj	101
903	Abdallah Ben Mahmoud El Kediri	298
904	Héritiers Hmed Ben Ahmed El Mchirgui et compagnie	111
905	Essassi Ben Echibani Zine El Abidine	238

p. 2994

906	Héritiers Echibani Ben Belgacem Zine El Abidine	941
907	Ettaher Bou Abid Zine El Abidine et compagnie	862
908	El Houssine Ben Ibrahim Ben El Hadj Mohamed Hdhaydha	374
909	Essahbi Ben Essadok Ben Khalifa Ben Mbarek	540
910	Bou Baker Ben Mohamed Ben Ibrahim El Ghandri	126
911	Direction Générale des Ressources Hydrauliques : Oued El Hjar	74
912	El Mabrouk Ben Mohamed , Abdallah Ben Mohamed El Ghandri et son fils El Kilani	262
913	El Béchir Ben Ali Ben El Hadj Ahmed El Ghandri	265
914	El Béchir Ben Ali Ben El Hadj Ahmed El Ghandri	248
915	El Béchir Ben Ali Ben El Hadj Ahmed El Ghandri	61
916	Ettaher Ben Ibrahim El Ghandri	233
917	Mohamed Ben Ibrahim El Ghandri	65
918	Hassen Ben Ibrahim El Ghandri	47
919	Abdelhafidh Ben Mustapha El Ghandri	621
920	El Houssine Ben Salah Ben Mhamed El Ghandri	131
921	El Houssine Ben Salah Ben Mhamed El Ghandri	101
922	Abou Baker Ben Mohamed El Ghandri	230
923	El Mahdi Ben El Kilani Ben Ali	77
924	El Hadj El Kilani Ben Ali El Ghandri	0

p. 2995

925	El Houssine Ben El Kilani El Ghandri	105
926	Ali Ben Ibrahim El Ghandri	33
927	El Mahdi Ben El Kilani El Ghandri	76
928	Abdeljawed Ben Mustapha El Ghandri	155
929	Ettaher Ben Ibrahim El Ghandri	258
930	Ettaher Ben Ibrahim El Ghandri	254
931	Ettaher Ben Ibrahim El Ghandri	188
932	Fethi Ben El Hadj Ben Yahya El Ghandri	144
933	Direction Générale des Ressources Hydrauliques : Oued	44
934	Fethi Ben El Hadj Ibrahim Ben Yahya El Ghandri	50
935	Mhamed Ben El Hadj Ibrahim Ben Yahya El Ghandri	215
936	Abderrahman Ben Ibrahim El Ghandri	287
937	Abderrahman Ben Ibrahim El Ghandri	52
938	Abderrahman Ben Ibrahim El Ghandri	57
939	Abderrahman Ben Ibrahim El Ghandri	330
940	El Habib Ben Ali El Ghandri	69
941	Direction Générale des Ressources Hydrauliques : Oued El Fard	146
942	Tarek Ben Noureddine El Ghandri	396
943	Tarek Ben Noureddine El Ghandri	12
944	Tarek Ben Nouriddine El Ghandri	132

p. 2996

945	El Houssine Ben Salah Ben Mohamed El Ghandri	0
946	El Houssine Bel Hadj Ben Ibrahim Hfaiedh	132
947	El Hassen Ben Noureddine El Ghandri	139
948	Mustapha Ben Abdallah El Ghandri	174
949	Aïcha El Ghraïri	30
950	El Aroussi El Mehrzi	444
951	Mohamed El Jilani Ben El Kilani	190
952	Mohamed El Jilani Ben El Kilani	131
953	El Habib Ben Ahmed El Ghozzi et Dhaw El Hammami	246
954	Essahbi Ezzidi	184
955	El Habib Ben Ahmed El Ghozzi	160
956	Abou Baker Mahjoub	0
957	Karim Ben Ali El Kilani	200
958	Karim Ben Ali El Kilani	210
959	Hassen Wejeh	854
960	Héritiers Mohamed Eddbiba	281
961	Héritiers Salah Ben Ammar El Khlifi	165
962	Abdennacer Amara	642
963	Abdennacer Amara	132
964	Abdallah Ben Yahya Ben Ammar El Khlifi	452

p. 2997

965	El Mabrouk Ben Ennafti Ben Ali	96
966	El Hédi Ben Yahya Ben Ammar El Khlifi	208
967	El Hédi Ben Yahya Ben Ammar El Khlifi	183
968	Mustapha Ben Amor Ben Ammar El Khlifi	128
969	Ahmed Ben Amor Ben Ammar El Khlifi	277
970	Bou Baker Ben Amor Ben Ammar El Khlifi	66
971	Ettaieb , El Habib , Essadok , Khadija , Mabrouka , Monjia , Yasmina , Radhia , Fatma , Houda , Hafsia fils Ali Ben Amor El Khlifi	55
972	Ettaieb , El Habib , Essadok , Khadija , Mabrouka , Monjia , Yasmina , Radhia , Fatma , Houda , Hafsia fils Ali Ben Amor El Khlifi	80
973	Bou Baker , Mohamed Ali , Radhia , Najet , Raouf , Mahjoub , Mohamed El Hédi , Ezzohra fils Ridha Ben El Mouldi Ben Ammar Mahjoubi , Fadhila Bent Mohamed Ben Amor Bessghaier	54
974	Domaine Public Routier : Route n° 811 "Gabès -Limaoua"	15
975	Youssef Korssan	111
976	Ettouhami Ben Ennajjar Ben Ettouhami Kridi	143
977	Mohamed Ben El Mabrouk El Hamdi	113
978	Ali Ben El Mabrouk El Hamdi	62
979	Essallami Ben El Mabrouk El Hamdi	181
980	Direction Générale des Ressources Hydrauliques : Oued Mersit	150

p. 2998

981	Ibrahim Ben Mabrouk El Hamdi	53
982	Ibrahim Ben Mabrouk El Hamdi	55
983	Ibrahim Ben Mabrouk El Hamdi	48
984	Ibrahim Ben Mabrouk El Hamdi	50
985	Ibrahim Ben Mabrouk El Hamdi	20
986	Essahbi El Gammoudi Echadhli	58
987	Abdelfattah Ben Amor	104
988	Ettaher Amara	72
989	Essahbi El Gammoudi Echadhli	119
990	Amor Ben Jomaa	196
991	Essadok Ben Fradj Echadhli	74
992	Massoud Ben Mohamed Errahmani	45
993	Massoud Ben Mohamed Errahmani	0
994	Massoud Ben Mohamed Errahmani	94
995	Massoud Ben Mohamed Echadhli	6
996	Massoud Ben Mohamed Echadhli	112
997	Massoud Ben Mohamed Echadhli	252
998	Héritiers Salah Ben Abdallah El Gasmi	263
999	Guider El Gasmi	297
1000	Marzouk Ben Abdallah Echedhli	330
1001	Marzouk Ben Abdallah Echedhli (poste de sectionnement n°12)	30

p. 2999

1002	Slim Ben Ali El Mchirgui	191
1003	Marzouk Ben Abdallah Echedhli	332
1004	Abderrahim Ben Mohamed El Mgirhi	462
1005	Abderrahim Ben Mohamed El Mgirhi	0
1006	Héritiers Ezrigui , El Hadj Essouii El Mgirhi , El Habib Ben Ghrabi Gafrachi	807
1007	Héritiers Nasrallah Nacer	639
1008	Direction Générale des Ressources Hydrauliques : Oued Essoureg	184
1009	Abdessalem Ben Echerif Ben Abdelkarim Houssine	221
1010	Héritiers Ouled Ahmed Ben Barka	510
1011	Héritiers Ouled Ahmed Ben Barka	157
1012	Domaine Public Routier : Route régionale n° 107 "Gabès - Matmata"	20
1013	Abdelkader Ben Karim Errahmani	539
1014	Abdelaziz Ben Ali El Mchirgui	454
1015	Ali El Othmani	62
1016	Direction Générale des Ressources Hydrauliques : Oued	60
1017	Abdelaziz Ben Ali El Mchirgui	434
1018	Ahmed Ben Nacer El Mchirgui	138
1019	Boubaker , Boulbaba fils Ali Ben Mhamed Ben Yahya , Khaled , Abdelhamid fils Mohamed Ben Mhamed Ben Yahya , Youssef , Essaida , Najib , Nadi fils Abdallah Ben Mohamed Ben Mhamed Ben Yahya , Meftah , Ali , Mabrouk , Rhouma fils Mohamed Ben Houssine Ben Fradj , El Maktouf Ben El Kilani Ben Houssine	603
1020	Office des Terres Domaniales	1467
1021	Office des Terres Domaniales	1673

p. 3000

1022	Office des Terres Domaniales	28
1023	Office des Terres Domaniales	215
1024	Saad El Aidoudi et compagnie	57
1025	Abdellatif , Om Essad , Mohamed fils Abdellatif Ben Mahmoud El Baghdadi , Aziza Bent Ahmad Ben Mohamed Ettaher El Khammassi , Fethi , Mounira , Amel , Nadhira , Chokri , Mawaheb , Mahassen fils Mohamed Ben Mahmoud El Baghdadi	389
1026	Mohamed El Habib et compagnie et Ahmed Echabbar et compagnie	143
1027	Mahmoud Bougatf Jebri	16
1028	Mahmoud Bougatf Jebri	44
1029	Direction Générale des Ressources Hydrauliques : Oued	142
1030	Abderrahman , Fattoum fils Ramadhan Ben Belgacem El Hamdi	7
1031	Belgacem , Mbarek , Yamna , Fatma fils Romdhane Ben Belgacem El Hamdi	77
1032	Ayadi Ben Mansour Ben Khalifa El Hamdi , Mansour , Fradj , Hafsia , Mbarka fils Essallami Ben Mansour Ben Khalifa El Hamdi , Moussa Ben Rhouma Ben Khalifa , Essghira , El Mabrouk , Youssef , El Hédi , Jamila , Rachida , Ahmad fils Moussa Ben Rhouma Ben Khalifa	149
1033	Mbarka Bent Amor Ben Sassi , Béchia , Zohria , Salah , Ahmad , Ali , Amor la première veuve et les suivants fils El Akremi Ben Salah El Hamdi , El Mabrouk Ben El Joudi Ben Khalifa El Hamdi	241

p. 3001

1034	Ahmed , Halima fils Ibrahim Ben El Hadj Ali El Hamdi , Zina veuve de Ali Ben Brahim Ben El Hadj Ali El Hamdi , Zahou , Salha , Rebah , Romdhane , Mouldia , Khémissa , Hakima , Mohamed , Brahim fils Ali Ben Brahim El Hadj Ali El Hamdi , les héritiers Fattoum Bent Brahim Ben El Hadj Ali El Hamdi, qui sont : son mari (décédé après sa femme) et ses enfants Mahbouba, Mbarka, El Hédi, El Kilani et Jamila.	224
1035	Direction Générale des Ressources Hydrauliques : Oued	28
1036	Moussa , Ammar fils Jomaa Ben Ammar Ben Khalifa , El Ayadia Bent Abou Baker Ben Ammar Ben Khalifa	0
1037	Moussa , Ammar fils Jomaa Ben Ammar Ben Khalifa , El Ayadia Bent Abou Baker Ben Ammar Ben Khalifa	208
1038	Héritiers Essahbi Ben Ali Ben El Habib Ben Mohamed Ben Belgacem	178
1039	Direction Générale des Ressources Hydrauliques : Oued	51
1040	Moussa Ben Rhouma Ben Ammar Ben Khalifa et compagnie	338
1041	Moussa Ben Rhouma Ben Ammar Ben Khalifa et compagnie	115
1042	Ridha El Hamrouni et compagnie	79
1043	Ridha El Hamrouni et compagnie	124
1044	Ridha El Hamrouni et compagnie	238
1045	Ridha El Hamrouni et compagnie	0
1046	Ridha El Hamrouni et compagnie	235
1047	Abderrahmane El Jaouali et compagnie	600
1048	El Gharbi Ezzidi et compagnie	178
1049	Domaine Public ferriovaire : Chemin de fer	12
1050	El Gharbi Ezzidi et compagnie	234

p. 3002

1051	Domaine Public Routier: Route nationale n°16	25
1052	El Gharbi Ezzidi et Companies	1031
1053	Domaine de l'Etat - Exploitants : Habitants de Bouchemma	267
1054	Fils El Mazhoudi	110
1055	El Hédi et Abdelmajid et Rachid El Bouchmaoui	57
1056	El Hédi Abdelmalak	125
1057	Domaine de l'Etat	22
1058	Domaine de l'Etat	41
1059	Domaine de l'Etat	119
1060	Domaine de l'Etat	253
1061	Domaine de l'Etat	129
1062	Domaine de l'Etat	39
1063	Domaine de l'Etat	212
1064	Domaine Public Routier : Route "Eddissa"	15
1065	Domaine de l'Etat	493
1066	Direction Générale des Ressources Hydrauliques: Oued	108
1067	Domaine de l'Etat	978
1068	Domaine de l'Etat	164
1069	Domaine de l'Etat	199
1070	Domaine Public Routier : "Rocade de Gabès"	102
1071	Domaine de l'Etat	63
1072	Domaine de l'Etat (Point d'arrivée : Poste gaz à implanter à Bouchemma)	11

p. 3003

Art. 5. - Dans le cas où le projet rencontre des obstacles lors de la phase de réalisation, le tracé du gazoduc peut être aménagé. Dans ce cas, le tracé définitif est approuvé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'énergie dans les mêmes formes que le présent décret. Les modifications apportées au tracé font l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement.

Art. 6. - La capacité maximale de transport du gazoduc « Mellita-Gabès » est de trois cent soixante mille Nm³/h.

Les caractéristiques et éléments essentiels de ce gazoduc sont comme suit :

une canalisation d'un diamètre de 24 pouces, d'une longueur d'environ 266 kilomètres dont 191 kilomètres sur le territoire tunisien et de pression maximale 83 bars, partant du poste gaz à Mellita en Libye et arrivant au poste gaz à Gabès en Tunisie,
un poste de départ à Mellita comprend une station de compression d'une puissance de 9 méga watt dans une première phase et des installations de contrôle et d'entretien,
12 postes de sectionnements équipés des vannes dont 9 dans le territoire tunisien,
2 postes de coupure, une à Ras Jdir dans le territoire libyen et l'autre à Médenine dans le territoire tunisien,
poste arrivée à Bouchemma (Gabès) comprend des installations de contrôle, de régulation de la pression du gaz et d'entretien, ainsi que des équipements de comptage du gaz,
des bornes de repérage indiquant l'emplacement de la canalisation.

Le transport du gaz naturel est soumis aux spécifications techniques en usage et à la législation en vigueur.

Art. 7. - Les travaux de pose et d'exploitation du gazoduc sont soumis aux règles et normes techniques relatives à la sécurité des personnes et à la protection de l'environnement, telles que spécifiées dans l'étude de prévention des dangers et dans l'étude d'impact sur l'environnement ainsi qu'aux règles relatives au respect du domaine public routier et à leur occupation.

Art. 8. - La société tuniso-libyenne de transport de gaz, propriétaire du gazoduc, ainsi que les sociétés adjudicataires des travaux et leurs éventuels sous-traitants, bénéficient de tous les droits prévus au titre III du décret susvisé n° 84-793 du 6 juillet 1984.

Art. 9. - La zone de servitude est définie comme suit :

une zone de servitude temporaire pendant la durée des travaux de construction et de pose, d'une largeur de dix-huit mètres,
une zone de servitude permanente, nécessaire à la surveillance de l'ouvrage et à sa maintenance durant toute la période d'exploitation, d'une largeur de cinq mètres, répartie également de part et d'autre de l'axe de la conduite.

La zone de servitude permanente ne concerne pas le domaine public routier.

Art. 10. - Le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre de la défense nationale, le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le ministre de l'environnement et du développement durable, le ministre

des domaines de l'État et des affaires foncières, le ministre des technologies de la communication, le ministre du transport, le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 août 2007.

Zine El Abidine Ben Ali