Journal Officiel N°069 — 2007
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2007, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 15 chaâbane 1428 - 28 août 2007 150ème année N° 69 Sommaire Décrets et Arrêtés Chambre des Conseillers Maintien en activité dans le secteur public ... 3044 Premier Ministère Décret n° 2007-2123 du 21 août 2007, modifiant et complétant le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif ... 3044 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2007-2124 du 21 août 2007, portant ratification d'un accord…