Journal Officiel N°070 — 2007
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2007, en version française , 96 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 18 chaâbane 1428 – 31 août 2007 150ème année N° 70 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères Arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre du transport du 21 août 2007, fixant les attributions des fonctionnaires consulaires dans les domaines de la navigation maritime et de l'aviation civile ... 3091 Arrêté du ministre des affaires étrangères du 21 août 2007, modifiant et complétant l'arrêté du 11 septembre 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les serv…