Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982, relative à la normalisation et à la qualité et notamment ses articles 2, 9 et 10,
Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995, portant ratification des accords de l'Uruguay round,
Vu le décret n° 83-724 du 4 août 1983, fixant les catégories de normes et les modalités de leur élaboration et de leur diffusion,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 24 janvier 1986, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux liants hydrauliques,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 22 février 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux ciments,
Vu le rapport de la directrice générale de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Arrête :
Article premier. - Sont abrogées, les normes tunisiennes suivantes homologuées par les arrêtés susvisés du 24 janvier 1986 et du 22 février 1996 :
- NT 47.13 (1983) : liants hydrauliques - techniques des essais - essais de retrait et de gonflement,
- NT 47.15 (1991) : méthodes d'essais des ciments - analyse chimique des ciments,
- NT 47.17 (1991) : méthodes d'essais des ciments - détermination de la finesse,
- NT 47.30 (1991) : méthodes d'essais des ciments - détermination des résistances mécaniques,
- NT 47.31 (1992) : méthodes d'essais des ciments - détermination du temps de prise et de la stabilité,
- NT 47.32 (1991) : méthodes d'essais des ciments - méthode de prélèvement et d'échantillonnage des ciments,
- NT 47.33 (1991) : méthodes d'essais des ciments - détermination de la teneur en chlorures, en dioxyde de carbone et en alcalis dans les ciments.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans la partie officielle du bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Tunis, le 21 août 2007.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi